La Société d’assurance-dépôts du Canada dépose son Rapport annuel 2009

Ottawa, le 1 octobre 2009 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) annonce que son Rapport annuel 2009 a été déposé au Parlement et qu’il est maintenant rendu public. Dans son Rapport annuel, qui a pour thème « Une protection sur laquelle les Canadiens peuvent compter », la SADC souligne que pour une treizième année consécutive aucune de ses institutions membres n’a fait faillite, en dépit d’une conjoncture difficile en 2008-2009.

« Dans l’ensemble, nos institutions membres ont continué d’enregistrer d’assez bons résultats », de déclarer M. Guy L. Saint-Pierre, président et chef de la direction de la SADC. Et d’ajouter que « les Canadiens peuvent, avec raison, avoir confiance dans la solidité du système financier canadien. »

La SADC a agi sur plusieurs fronts pour demeurer en mesure d’intervenir en cas de faillite d’une de ses institutions membres. M. Saint-Pierre a précisé que le renforcement de la capacité de la SADC à rembourser les déposants d’une institution membre faillie fait partie des principales activités d’intervention poursuivies durant l’exercice. Par ailleurs, le Parlement a apporté d’importantes modifications aux pouvoirs de la SADC en 2009, dans le respect des meilleures pratiques à l’échelle internationale. Ces modifications donnent à la SADC une gamme d’options de règlement plus vaste si la faillite d’une institution membre suscitait des préoccupations liées au risque systémique.

La SADC est largement reconnue pour son travail sur la scène internationale. En 2009, elle a joué un rôle de chef de file dans l’adoption par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de grands principes sur l’assurance-dépôts, et elle continue de prendre part à des travaux auxquels participent des assureurs-dépôts du monde entier. L’an dernier, la SADC a reçu le Prix d’excellence en matière d’information d’entreprise décerné par l’Institut Canadien des Comptables Agréés, dans la catégorie des sociétés d’État de grande taille. Le Rapport annuel 2009 de la SADC est affiché sur le site Web de la SADC, à l’adresse www.sadc.ca.

La SADC est une société d’État fédérale qui fournit de l’assurance-dépôts contre la perte des dépôts que détiennent ses institutions membres, en cas de faillite de l’une d’entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés de 1 $ jusqu’à 100 000 $ par personne, par institution membre. Le plafond d’assurance-dépôts est établi par le Parlement. Sont membres de la SADC des banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt canadiennes qui acceptent des dépôts, et des associations de détail régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres et ne reçoit aucun crédit du gouvernement fédéral. Au 30 avril 2009, la SADC comptait 81 institutions membres et protégeait des dépôts assurés totalisant 590 milliards de dollars.