Le 3 octobre 2006

Objet : Modifications de règlements administratifs de la SADC

Le 27 septembre 2006, le conseil d'administration de la SADC a donné son feu vert à une ronde de consultation, par publication préalable dans la Gazette du Canada, concernant le Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur les primes différentielles de la SADC. Lors de la même réunion, il a pris le Règlement administratif modifiant le Règlement administratif relatif à la demande d'assurance-dépôts et le Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts.

Règlement administratif sur les primes différentielles

Les modifications apportées à ce règlement sont des modifications de forme. La modification des articles 1, 3 et 4 du Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles (le « Règlement modificatif sur les primes ») découle des changements apportés aux formulaires du Comité de l'information financière cités dans le Règlement administratif sur les primes différentielles. L'article 2 a été révisé pour corriger une discordance entre les versions anglaise et française d'un règlement modificatif précédent.

Étant donné qu'il s'agit de modifications de forme, la SADC propose de consulter les parties intéressées seulement par publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, ce qui est prévu le 7 octobre 2006. Les parties intéressées auront 30 jours pour adresser leurs observations. Vous trouverez ci-joint un exemplaire du Règlement modificatif sur les primes ainsi que le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui l'accompagne.

Règlement administratif relatif à la demande d'assurance-dépôts et Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts

Nous vous informons que, le 27 septembre 2006, le conseil d'administration de la SADC a pris le nouveau Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts relatif à la demande d'assurance-dépôts et le Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts. Une ronde de consultations a eu lieu le 1er juillet 2006 par publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, et la SADC n'a reçu aucun commentaire. Les deux règlements administratifs entreront en vigueur lors de leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui devrait avoir lieu le 18 octobre 2006. Vous pourrez les consulter sur le site Web de la SADC après cette date ou en obtenir un exemplaire auprès de la soussignée.

Vous recevrez des renseignements sur la publication préalable du Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts sous pli séparé.

Les questions ou commentaires doivent être adressés à la soussignée.

Sandra Chisholm
Directrice de l'Assurance
613-943-1976
schisholm@sadc.ca