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Méthode de calcul des
dépôts assurables
Épargnes au nom d’une seule personne
Épargnes au nom de plusieurs personnes
(dépôts en commun)
Épargnes dans un compte en fiducie
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Épargnes destinées aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués
 

 
 

 
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Méthode de calcul des dépôts assurables › Épargnes destinées aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués

Épargnes destinées aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués

La SADC protège les dépôts destinés aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués détenus en dollars canadiens, auprès d’une institution membre de la SADC. Certains effectuent des versements mensuels dans un compte d’impôts fonciers. Leur institution financière retire de l’argent de ce compte pour payer l’impôt foncier municipal.

Quels dépôts sont protégés ?

De 1 $ à 100 000 $ pour les comptes d’impôts fonciers assurables. Les dépôts doivent êtres détenus en dollars canadiens, auprès d’une institution membre de la SADC.

Prenons un exemple

Supposons que vous avez deux comptes d’impôts fonciers à la même institution financière. Combien d’argent recevriez-vous de la SADC si votre institution financière faisait faillite ? La SADC additionnerait les montants qui se trouvent dans les deux comptes et vous rembourserait jusqu’à 100 000 $, en tout. Par exemple :

  • Si vous aviez 500 $ dans un compte d’impôts fonciers et 300 $ dans l’autre, soit 800 $ en tout, la SADC vous rembourserait 800 $.

Et ce n’est pas tout !  

Cliquez sur les liens qui suivent pour voir ce que la SADC protège d’autre : épargnes au nom d’une seule personne, dans un compte en fiducie, dans un REER, dans un FERR. En plus, la SADC protège les épargnes au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun).

 
 
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