Épargnes au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun)
La SADC protège séparément les dépôts assurables détenus en commun. Voici des exemples de personnes qui
peuvent avoir un compte ou produit financier conjoint : les couples mariés, un parent et son enfant, des
partenaires d’affaires.
Quels dépôts sont protégés ?
La SADC assure les montants de 1 $ à 100 000 $ payables au Canada, en dollars canadiens. Nous calculons la
somme de tous vos dépôts assurables au nom des mêmes personnes en regroupant les montants
déposés dans des :
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Comptes
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- comptes d’épargne
- comptes de chèques
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Produits financiers
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- CPG et autres dépôts à terme dont l’échéance initiale est de 5 ans ou moins
- mandats, chèques certifiés, chèques de voyage et traites bancaires émis par les institutions membres de
la SADC
- débentures émises par des sociétés de prêt
Les dépôts doivent être détenus en dollars canadiens, auprès d’une institution
membre de la SADC. Pour plus d’information concernant les renseignements à fournir et la couverture
des comptes en copropriété consultez le Bulletin d’information.
Certaines conditions s’appliquent. À ce sujet, consultez notre foire
aux questions.
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Prenons un exemple
Supposons que vous et votre époux ou épouse avez un compte de chèques conjoint et que vous avez un compte
d’épargne conjoint avec votre fille.
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Combien la SADC vous rembourserait de vos comptes conjoints si votre institution financière faisait
faillite ? Même si vous êtes copropriétaire de chacun des comptes conjoints, la SADC considère que
chaque compte a des propriétaires différents (d’un côté vous et votre époux ou épouse, de l’autre vous et
votre fille). La SADC assure donc jusqu’à 100 000 $ par groupe de copropriétaire (et non par copropriétaire)
pour CHAQUE compte. Par exemple :
- Si vous et votre époux ou épouse aviez 500 $ dans votre compte de chèques conjoint, la SADC vous
rembourserait 500 $ en tout, à vous et votre époux ou épouse.
- Si vous et votre fille aviez 110 000 $ dans votre compte d’épargne conjoint, la SADC vous rembourserait
100 000 $ en tout, à vous et à votre fille.
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Le saviez-vous ?
Si vous possédez un compte en commun avec une autre personne, ce compte est assuré
séparément de l’argent que vous possédez en votre propre nom dans un compte
d’épargne.
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Et ce n’est pas tout !
Cliquez sur les liens qui suivent pour voir ce que la SADC protège d’autre : épargnes détenues au nom d’une seule personne, au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun), dans un compte en fiducie, dans
un REER, dans un FERR, dans un CELI, destinées aux impôts fonciers sur des biens
hypothéqués.
