Épargnes dans un compte en fiducie
La SADC protège l’argent détenu dans des comptes et produits en fiducie assurables. Par exemple, une
grand-mère (le fiduciaire) peut mettre de l’argent de côté pour son petit-fils (le bénéficiaire), dans un
compte en fiducie, qu’il pourra utiliser quand il sera grand.
Quels dépôts sont protégés ?
De 1 $ à 100 000 $ du montant total détenu en fiducie dans tous
les comptes et produits financiers suivants au nom du même bénéficiaire :
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Comptes
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- comptes d’épargne
- comptes de chèques
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Produits financiers
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- CPG et autres dépôts à terme dont l’échéance initiale est de 5 ans ou moins
- mandats, chèques certifiés et traites bancaires émis par les institutions membres de la SADC
- débentures émises par des sociétés de prêt
Les dépôts doivent être détenus en dollars canadiens, auprès d’une
institution membre de la SADC.
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Prenons un exemple
Supposons que vous avez 5 000 $ en fiducie dans un compte d’épargne au nom de votre petit-fils
Paul. Vous avez donné à votre banque le nom et l’adresse de Paul, et Paul est clairement nommé comme
bénéficiaire dans les registres de la banque.
Combien la fiducie de Paul recevrait-elle de la SADC si votre institution financière faisait
faillite ?
- La SADC assure les épargnes détenues pour le compte du bénéficiaire nommé dans la fiducie, jusqu’à
100 000 $. Donc, dans l’exemple qui précède, la fiducie recevrait 5 000 $.
Autre exemple : lorsqu’il y a plus d’un bénéficiaire
La SADC assure les épargnes en fiducie jusqu’à 100 000 $, pour CHAQUE bénéficiaire nommé dans le
compte en fiducie. Supposons que vous avez 250 000 $ en fiducie dans un compte d’épargne au nom de
deux petits-enfants, Paul et Lynn. Vous avez donné à votre banque les noms et adresses de Paul et Lynn, qui
sont clairement nommés comme bénéficiaires dans les registres de la banque. Selon vos instructions,
consignées dans ces registres, l’argent doit être divisé à parts égales entre vos deux petits-enfants (soit
125 000 $ chacun)*. Donc :
- Comme fiduciaire, vous êtes réputé détenir 125 000 $ (la moitié de 250 000 $) pour
CHACUN de vos deux petits-enfants. Comme la SADC assure les épargnes jusqu’à 100 000 $ par
bénéficiaire, la fiducie recevrait 200 000 $.
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Le saviez-vous ?
La SADC calcule le montant des dépôts assurables que vous détenez en fiducie pour quelqu’un
séparément des épargnes que vous avez en votre nom (donc pas en fiducie pour
quelqu’un). Par exemple, vous pouvez détenir des dépôts assurables en fiducie (jusqu’à 100 000 $
par bénéficiaire) et d’autres en votre propre nom (jusqu’à 100 000 $). Les comptes conjoints et les
dépôts placés dans des REER et des FERR sont aussi considérés séparément.
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Et ce n’est pas tout !
Cliquez sur les liens qui suivent pour voir ce que la SADC protège d’autre : épargnes détenues au nom d'une seule personne, dans un REER, dans un FERR, destinées aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués. En plus, la
SADC protège les épargnes au nom de plusieurs personnes
(dépôts en commun).
* Chaque année (au mois de mai), le déposant doit dire à l’institution
financière comment l’argent déposé dans le compte en fiducie doit être divisé entre les différents
bénéficiaires. À ce sujet, lire le Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété
et en fiducie de la SADC.
