Processus d’intervention

La SADC et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont collaboré à l'élaboration du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Le cadre d’action établi par ce guide permet d’intervenir avec efficacité lorsque certaines circonstances menacent de déstabiliser une institution membre. L'établissement d'un processus officiel d'intervention précoce, qui permet de contrer d’éventuels problèmes, peut aider les institutions membres à éviter la faillite.

Le guide précise les mesures et les options qui s'offrent au BSIF et à la SADC, individuellement ou collectivement, pour régler les problèmes d’une institution membre. Par ailleurs, il définit une série de mesures progressives à prendre, selon la situation particulière et les faiblesses relevées.

Le guide décrit avec précision le processus d'évaluation et d'intervention, et le rend plus transparent et plus facilite à comprendre. De plus, il incite toutes les parties concernées à atténuer les risques de perte découlant de la faillite d'une institution membre.