À l’intention des institutions membres
L’assurance-dépôts contribue beaucoup à la confiance des consommateurs et favorise une plus grande stabilité financière.

La SADC est mandatée par la loi pour fournir de l’assurance-dépôts et encourager la stabilité du système financier au Canada tout en minimisant les risques de perte pour elle-même. Notre système de primes différentielles et notre processus d’intervention nous aident à gérer nos propres risques et les vôtres.

Lois et Règlements administratifs
Les institutions membres de la SADC doivent s'acquitter de certaines responsabilités définies dans la loi et dans les règlements administratifs de la SADC à l’intention des institutions membres. Les règlements administratifs traitent de plusieurs questions et formulent une série d’exigences – que ce soit, par exemple, sur la manière de produire vos déclarations et relevés annuels ou sur la façon d’afficher votre avis d’adhésion à la SADC.

Nota : Ce site Web a pour objet de fournir des renseignements généraux sur l'assurance-dépôts, et l’information qu’il contient n’a aucune valeur officielle. En cas de faillite d'une institution membre, la SADC calcule le remboursement réel d’assurance-dépôts en fonction des montants figurant dans les registres de l'institution membre et conformément à la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada.