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Quels dépôts sont
protégés? Quels dépôts
ne sont pas protégés ?
Comptes d'épargne et comptes de chèques
Certificats de placement garanti et autres dépôts à terme
Mandats, chèques certifiés, chèques de voyage et traites bancaires
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Aperçu : Quels dépôts sont protégés ? Quels dépôts ne sont PAS protégés ?
 

 
 

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Quels dépôts sont protégés ? Quels dépôts ne sont pas protégés ? › Certificats de placement garanti et autres dépôts à terme

Certificats de placement garanti et autres dépôts à terme

La SADC assure les dépôts dans des certificats de placement garanti (CPG) et d'autres dépôts (dont l'échéance initiale est de 5 ans ou moins) détenus en dollars canadiens par une institution membre de la SADC. La SADC n'assure PAS les dépôts à terme (y compris les CPG) dont l'échéance initiale est de plus de 5 ans.

Un dépôt à terme est un dépôt d'une durée précise (terme fixe). Les CPG sont une forme courante de dépôt à terme.

Qu'est-ce qui est assuré ?

La SADC assure les CPG et d'autres dépôts à terme dont l'échéance initiale est de 5 ans ou moins.

Qu'est-ce qui n'est PAS assuré par la SADC ?

La SADC n'assure PAS les CPG à plus long terme ou d'autres dépôts à terme dont l'échéance initiale est de plus de 5 ans. Par exemple, un dépôt à terme que vous pourrez encaisser cinq ans et deux mois après la date du dépôt n'est PAS assuré par la SADC.

Quel montant est assuré ?

La SADC assure les montants de 1 $ à 100 000 $. Nous calculons le montant de vos épargnes assurables en regroupant les montants déposés dans les :

  • comptes d'épargne et comptes de chèques
  • certificats de placement garanti et autres dépôts à terme dont l'échéance initiale est de 5 ans ou moins
  • mandats, chèques certifiés, chèques de voyage et traites bancaires émis par une institution membre de la SADC
  • débentures émises par des sociétés de prêt

Par exemple…

Si l'institution membre de la SADC avec qui vous faites affaire fait faillite et que vous y avez déposé, à votre nom, les montants suivants :

  • 7 000 $ dans un compte d'épargne
  • 1 000 $ dans un CPG de 4 ans
  • 5 000 $ dans un CPG de 7 ans

Si jamais votre banque fait faillite, la SADC assure la somme de 8 000 $ puisque le CPG de 7 ans n'est PAS protégé par la SADC.

La SADC assure également d'autres types de dépôts de 1 $ à 100 000 $. Renseignez-vous mieux sur la méthode qu'utilise la SADC pour calculer le montant de vos dépôts assurables.

Et ce n’est pas tout !

Cliquez sur les liens qui suivent pour voir ce que la SADC protége d’autre : épargnes détenues dans un compte en fiducie, dans un REER, dans un FERR, destinées aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués. En plus, la SADC protége les épargnes au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun).

 
 
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