Comment fonctionne la SADC ?
La SADC est une société d’État fédérale établie par le Parlement et qui lui rend compte par
l’intermédiaire du ministre des Finances. Elle est sans lien de dépendance dans ses rapports avec le
gouvernement et a été créée pour protéger les dépôts détenus par les banques, les sociétés de fiducie, les
sociétés de prêt et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui sont
membres de la SADC. Nos activités sont assujetties à la Loi sur la Société
d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la SADC).
Mission de la SADC et rôle en tant que société d’État
Mission
La mission de la Société, telle qu’énoncée dans la Loi sur la SADC, consiste à fournir une assurance contre les risques de perte totale ou
partielle des dépôts et d’encourager la stabilité du système financier au Canada. La SADC doit remplir sa
mission dans l’intérêt des personnes qui détiennent des dépôts auprès d’institutions membres et de manière à
minimiser les possibilités de perte pour elle-même.
Rôle de la SADC en tant que société d’État
Les sociétés d’État jouent un rôle crucial dans l’avancement des priorités et des objectifs stratégiques
du gouvernement dans les secteurs d’activité clés de l’ensemble du Canada, surtout lorsqu’il est impératif de
faire preuve d’autonomie.
La structure et le financement des sociétés d’État permettent une plus grande « autonomie de deux façons
complémentaires :
- aux plans de l’indépendance et de la crédibilité en tant que fournisseur objectif et apolitique de
services, par exemple, la promotion et le développement des industries culturelles ou la formulation et la
mise en œuvre de la politique monétaire du Canada ;
- au plan des opérations quotidiennes (notamment la gestion des ressources financières, humaines et
matérielles), ce qui permet à l’organisation de répondre directement aux besoins de ses clients dans un
contexte où les sociétés du secteur privé ne seraient pas viables en raison de la taille du marché ou du
niveau de risque. »
Gouvernance de la SADC
La SADC est régie par un conseil d’administration qui regroupe 11 administrateurs, soit le président du
conseil, cinq administrateurs du secteur privé forts d’une solide expérience pratique et cinq administrateurs
du secteur public hautement familiers avec les questions financières et les activités de surveillance et de
réglementation. Les administrateurs du secteur public sont le gouverneur de la Banque du Canada, le
sous-ministre des Finances, le surintendant des institutions financières, un surintendant adjoint ou un autre
représentant officiel du Bureau du surintendant des institutions financières, et le commissaire de
l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Renseignez-vous davantage sur la gouvernance de la SADC et sur son conseil d’administration.
Gestion et organisation de la SADC
La gestion quotidienne des activités de la SADC est confiée à une équipe de direction. Le président et
chef de la direction dirige l’équipe de direction de la SADC. Il fait le lien entre le conseil
d’administration et les employés de la SADC. Renseignez-vous davantage sur la gestion et l’organisation de la SADC, y compris sur notre équipe de direction.
La SADC comporte trois divisions et un service relevant tous du président et chef de la direction. Cliquez
ici pour consulter l’organigramme de la SADC illustrant les rapports
entre les divisions et le service, ainsi que les activités confiées à chacun. Voyez également la description
des rôles et responsabilités de chaque division et du
service.
Atteinte de l’excellence
La SADC est fière d’avoir mérité deux grands prix, ce qui confirme son profond engagement envers
l’excellence, les réalisations et une reddition de comptes transparente.
- La SADC a remporté le Prix de l’Organisme d’assurance-dépôts de l’année 2006 décerné par l’Association
internationale des assureurs-dépôts (AIAD). Renseignez-vous
davantage
- La SADC a obtenu le Prix d'excellence des rapports annuels des sociétés d'État 2005 de la vérificatrice
générale du Canada. La SADC a remporté la palme dans la catégorie des grandes sociétés d’État. Renseignez-vous davantage
