Responsabilités des comités permanents du conseil de la SADC
En mars 2006, le conseil d’administration a revu le mandat de chaque comité et approuvé du même coup la
charte de chacun. Les responsabilités principales énoncées dans les chartes respectives des quatre comités
permanents du conseil sont résumées ci-après. Cliquez ici pour consulter la liste des membres des comités permanents du conseil.
Comité de vérification
Le Comité de vérification a pour responsabilité première de superviser des vérifications internes, la
fiabilité des renseignements financiers, la vérification annuelle, ainsi que l’examen spécial de la Société
que mène tous les cinq ans le vérificateur général du Canada. Il incombe également au Comité de formuler des
recommandations à l’intention du conseil d’administration concernant l’approbation des états financiers
annuels, et de surveiller l’éthique, l’intégrité et la préservation de la réputation de la Société en se
fondant sur les rapports de la direction concernant le respect des politiques ou codes de conduite
professionnelle et de comportement déontologique de la Société. Tous les membres de ce comité sont tenus
d’avoir des connaissances dans le domaine financier et un membre doit être un expert en la matière. Consultez
le texte intégral de la
charte du
Comité de vérification.
Comité de direction
Le Comité de direction s’occupe principalement de situations d’urgence, de questions très délicates et
d’autres questions que lui adressent le conseil d’administration, le président du conseil ou le président et
chef de la direction qui ne relèvent pas du mandat d’un autre comité du conseil d’administration. Consultez
le texte intégral de la
charte
du Comité de direction.
Comité de la régie de la Société et des candidatures
Le Comité de la régie de la Société et des candidatures a pour mandat de garantir la mise en place des
structures et des processus nécessaires au contrôle et à l’orientation efficaces des activités de la SADC, et
de prévoir la relève du président du conseil ainsi que des administrateurs issus du secteur privé. Le comité
examine les mandats de chaque comité du conseil d’administration, donne des renseignements et de la formation
au conseil d’administration et examine périodiquement le mandat de la Société compte tenu de son énoncé dans
la Loi sur la SADC, ainsi que
toute autre question pouvant nuire à l’efficacité du conseil d’administration. Consultez le texte intégral de
la charte
du Comité de la régie de la Société et des candidatures.
Comité des ressources humaines et de la rémunération (CRHR)
Le CRHR a pour mandat d’examiner et de formuler des recommandations au conseil d’administration concernant
les politiques et stratégies clés en matière de ressources humaines, d’évaluation du rendement du président
et chef de la direction, de rémunération, de politiques en matière de personnel, de formation, de
planification de la relève, de conformité aux exigences juridiques liées aux employés et de la situation
générale des enjeux visant les ressources humaines. Le CRHR s’assure également que la Société dispose des
politiques et codes voulus concernant la conduite des employés et leur comportement en matière d’éthique.
Consultez le texte intégral de la
charte du CRHR.
