Avec qui travaille la SADC
?
En collaboration avec d’autres organismes, la SADC travaille à la surveillance des institutions
financières canadiennes. Elle collabore aussi avec ses partenaires des provinces, des territoires et de
divers pays.
Avec d’autres organismes du
gouvernement fédéral
La SADC est l’un des cinq organismes fédéraux qui composent le « filet de sécurité financier » canadien. Le
filet comprend le ministère des Finances, le Bureau du surintendant des institutions financières, la Banque
du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et la SADC. Ensemble, nous nous
assurons que le système financier canadien est solide.
Le ministère des Finances du Canada est
responsable des questions de politique générale dans le secteur financier. Il est chargé de l'établissement
des politiques régissant les institutions financières fédérales ainsi que de la politique budgétaire du pays.
Il est responsable de la législation canadienne en matière d'institutions de dépôt, qui englobe la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du
Canada, la Loi sur les
banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés
d'assurances, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la
Loi canadienne sur les
paiements et la Loi sur les
associations coopératives de crédit.
Le Bureau du surintendant des institutions
financières (BSIF) est responsable de la surveillance des banques, ainsi que de toutes les sociétés
d’assurance, les sociétés de fiducie et de prêt, les associations coopératives de crédit et les sociétés de
secours mutuels constituées en vertu de lois fédérales. Il veille à ce qu’elles maintiennent une bonne
situation financière et à ce qu’elles observent les lois qui régissent les institutions financières sous
réglementation fédérale.
La SADC travaille en étroite collaboration avec
le BSIF. Bien que la SADC et le BSIF aient des intérêts communs en ce qui a trait à la santé des institutions
membres de la SADC, les deux organismes ont des mandats distincts. La SADC assure les dépôts et définit les
modalités d’octroi de l’assurance-dépôts. Elle n’assure pas les institutions et n’est pas l’organisme de
réglementation des institutions de dépôt. C’est au BSIF que revient cette responsabilité.
La Banque du Canada – la banque centrale – est
chargée de gérer la politique monétaire, de réglementer le crédit et la monnaie, et de favoriser de façon
générale la prospérité économique et financière du Canada. De même, en vertu de la Loi canadienne sur
les paiements, la Banque du Canada est responsable du système de compensation, de paiements et de
règlement du Canada.
L’Agence de la consommation en matière financière
du Canada (ACFC) est chargée d’appliquer les dispositions des lois fédérales régissant les institutions
financières en ce qui touche la protection des consommateurs, de surveiller les codes de conduite volontaires
du secteur concernant les droits des consommateurs et des petites entreprises, de mieux informer les
consommateurs et de répondre à leurs demandes de renseignements généraux.
Consultez notre page de liens pour accéder au site Web de nos partenaires
fédéraux.
Avec les assureurs-dépôts des
provinces
Chacune des dix provinces canadiennes a son propre organisme d’assurance-dépôts. Consultez notre page de liens pour accéder au site Web de nos partenaires
provinciaux.
La protection d’assurance-dépôts est la même pour
toutes les institutions membres de la SADC, sauf à l'égard des dépôts acceptés au Québec par les institutions
membres constituées dans cette province. La province de Québec est dotée de son propre régime, qu'administre
l'Autorité des marchés financiers (AMF). Aux termes d'une entente conclue entre la SADC et l’AMF, les dépôts
faits au Québec dans des institutions membres constituées en vertu d'une loi provinciale sont garantis par
l’AMF, tandis que les dépôts faits à l'extérieur du Québec dans ces mêmes institutions sont assurés par la
SADC. À elles deux, ces instances remboursent un maximum de 100 000 dollars par déposant, par institution. La
SADC collabore aussi avec l’AMF dans le cadre de ses activités de sensibilisation du public.
Avec d’autres
parties…
Nous travaillons avec des organismes qui offrent de l’assurance-dépôts dans d’autres pays, partout dans le
monde. Nous les aidons à renforcer leur régime d’assurance-dépôts et profitons de leur expérience dans leurs
pays respectifs pour nous informer. Pourquoi ne pas vous renseigner sur nos activités internationales ?
La SADC continue de fonder des partenariats avec
des groupes et des associations de consommateurs, car c'est un excellent moyen de joindre des publics précis.
À cet égard, l'ACFC est l'un des plus importants partenaires de la SADC, et les deux organismes ont participé
en juin 2005 à un symposium national sur la capacité financière. La SADC poursuit également ses activités
auprès des associations du secteur des services financiers, ce qui lui permet de joindre un groupe beaucoup
plus étendu de consommateurs. Ainsi, nous avons pris part à l’assemblée générale annuelle de la Fédération
des courtiers de dépôts canadiens indépendants. Nous faisons en outre partie d’un forum, le Canadian
Financial Services Insolvency Protection Forum, qui comprend les organismes suivants :
