Communiqué

La Société d’assurance-dépôts du Canada dépose son Rapport annuel 2010

Ottawa, le 5 octobre 2010 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) annonce que son Rapport annuel 2010 a été déposé au Parlement hier et qu'il est maintenant rendu public.

« Les institutions membres de la SADC ont enregistré de meilleurs résultats financiers malgré une conjoncture économique défavorable, d’expliquer Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. Malgré la tourmente qui a secoué les marchés financiers ces deux dernières années, les institutions membres de la SADC se sont bien comportées. Par ailleurs, les Canadiens savent qu’ils peuvent avoir confiance dans la solidité et la stabilité du système financier canadien. »

Dans son rapport annuel, la SADC explique qu’avec l’adoption de la Loi d’exécution du budget de 2009, elle a obtenu de nouveaux pouvoirs – notamment la capacité de mettre sur pied une institution-relais. Grâce à ce nouveau pouvoir, elle respecte tous les grands principes internationalement reconnus d’un régime d’assurance-dépôts efficace.

Le lecteur trouvera également de plus amples informations sur le travail de la SADC concernant le renforcement de sa capacité d’intervention et le maintien de la sensibilisation du public. Le rapport fait état des résultats de l’examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) ; le BVG a conclu que la SADC dispose des éléments clés d’un solide cadre de gouvernance, s’est donné une orientation stratégique claire et a recours à des méthodes et des moyens bien conçus pour s’acquitter de son mandat. Le rapport précise par ailleurs le rôle de la SADC au sein du filet de sécurité financier du Canada.

La SADC est une société d’État fédérale qui fournit de l’assurance-dépôts contre la perte des dépôts que détiennent ses institutions membres, en cas de faillite de l’une d’entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés de 1 $ jusqu’à 100 000 $ par personne, par institution membre. Sont membres de la SADC des banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt canadiennes qui acceptent des dépôts, et des associations de détail régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance entièrement ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres et ne reçoit aucun crédit du gouvernement fédéral. Au 30 avril 2010, la SADC protégeait 602 milliards de dollars de dépôts assurables détenus par ses institutions membres.

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