Dépôts au nom de plusieurs personnes

Avis : Dans son budget 2018, le gouvernement du Canada propose des changements qui moderniseront et renforceront la protection des dépôts par la SADC. Ces changements entreront en vigueur une fois qu’ils auront été sanctionnés par le Parlement. D’ici là, les modalités actuelles continuent de s’appliquer. Notre site Web rendra compte de ces changements lorsqu’ils seront entrés en vigueur.

Les dépôts en commun, au nom d’au moins deux personnes, sont assurés séparément des autres dépôts assurables que les titulaires détiennent dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, notamment à leur nom. Chaque dépôt en commun assurable est protégé jusqu’à concurrence de 100 000 $ par groupe de titulaires, quel que soit le nombre de ces derniers. Par exemple, nous protégerions séparément, jusqu’à 100 000 $, chacun des comptes suivants :

  • un compte de chèques conjoint que vous avez ouvert avec un parent vieillissant
  • votre propre compte d’épargne
  • le compte d’épargne que vous avez ouvert avec votre conjoint

Peuvent ouvrir des comptes en commun des conjoints, des associés ou encore un enfant et un de ses parents, par exemple.

Pour qu’un dépôt en commun bénéficie d’une protection distincte, les registres de l’institution membre de la SADC qui détient les sommes en question doivent contenir les renseignements suivants :

  • un énoncé indiquant que le dépôt est détenu par plus d’une personne
  • les nom et adresse de chacun des titulaires

Si l’institution fait faillite, nous remboursons le solde des comptes en commun au moyen d’un paiement à l’ordre de tous les titulaires.