Certificat de placement garanti

Avis : Le gouvernement du Canada a entériné les modifications de la Loi sur la SADC qui viennent moderniser et rehausser la protection des dépôts. Notre site Web inclura ces changements lorsqu’ils seront entrés en vigueur. Dans l’immédiat, les modalités de protection actuelles demeurent.

Dépôts à terme – assurabilité

Les dépôts à terme, y compris les certificats de placement garanti (CPG), dont l’échéance initiale ne dépasse pas cinq ans sont assurables par la SADC.

Par conséquent, un CPG dont la durée initiale est de sept ans n’est pas assurable, et il ne le devient pas au bout de deux ans, quand il ne reste plus que cinq années à courir. Ce qui compte, c’est la durée initiale et non la durée restante.

Dépôts à terme de cinq ans qui arrivent à échéance un jour non ouvrable

Il arrive que l’échéance d’un dépôt à terme de cinq ans tombe un jour non ouvrable. Dans ce cas, les systèmes de nombreuses institutions membres de la SADC sont programmés pour reporter l’échéance au prochain jour ouvrable. Nous protégeons ces dépôts dont la durée initiale est de cinq ans.

Dépôts liés à un indice boursier ou aux marchés

Il s’agit de dépôts à terme dont le rendement est lié à la fluctuation d’un indice boursier ou d’un indice similaire. Ces dépôts sont assurables si le capital est entièrement garanti (à l’échéance ou à un autre moment), si leur durée initiale ne dépasse pas cinq ans et s’ils sont payables au Canada, en dollars canadiens.