Certificat de placement garanti

Avis : Dans son budget 2018, le gouvernement du Canada propose des changements qui moderniseront et renforceront la protection des dépôts par la SADC. Ces changements entreront en vigueur une fois qu’ils auront été sanctionnés par le Parlement. D’ici là, les modalités actuelles continuent de s’appliquer. Notre site Web rendra compte de ces changements lorsqu’ils seront entrés en vigueur.

Dépôts à terme – assurabilité

Les dépôts à terme, y compris les certificats de placement garanti (CPG), dont l’échéance initiale ne dépasse pas cinq ans sont assurables par la SADC.

Par conséquent, un CPG dont la durée initiale est de sept ans n’est pas assurable, et il ne le devient pas au bout de deux ans, quand il ne reste plus que cinq années à courir. Ce qui compte, c’est la durée initiale et non la durée restante.

Dépôts à terme de cinq ans qui arrivent à échéance un jour non ouvrable

Il arrive que l’échéance d’un dépôt à terme de cinq ans tombe un jour non ouvrable. Dans ce cas, les systèmes de nombreuses institutions membres de la SADC sont programmés pour reporter l’échéance au prochain jour ouvrable. Nous protégeons ces dépôts dont la durée initiale est de cinq ans.

Dépôts liés à un indice boursier ou aux marchés

Il s’agit de dépôts à terme dont le rendement est lié à la fluctuation d’un indice boursier ou d’un indice similaire. Ces dépôts sont assurables si le capital est entièrement garanti (à l’échéance ou à un autre moment), si leur durée initiale ne dépasse pas cinq ans et s’ils sont payables au Canada, en dollars canadiens.