Quels dépôts sont protégés ?

Nous protégeons les dépôts assurables confiés à nos institutions membres, jusqu’à concurrence de 100 000 $ (capital et intérêts) par déposant et par catégorie d’assurance-dépôts.

Pour être assurable, un dépôt doit être payable au Canada, en dollars canadiens. Nous n’assurons pas les dépôts en dollars américains ou dans d’autres devises.

Constituent des dépôts assurables :

  • les comptes d’épargne
  • les comptes de chèques
  • les dépôts à terme (dont les CPG) dont l’échéance initiale est de cinq ans ou moins
  • les mandats et les traites bancaires émis par une institution membre de la SADC
  • les chèques certifiés par une institution membre de la SADC

Quels dépôts ne sont pas protégés ?

Les produits financiers suivants ne sont pas protégés :

En vertu du Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, les institutions membres doivent aviser leurs clients lorsque leurs produits de dépôt (ou produits assimilables) ne sont pas assurables. Par exemple, si un dépôt à terme est libellé en devise, le certificat ou le reçu doit indiquer que le dépôt n’est pas assurable par la SADC.