Le plafond de la protection est de 100 000 $ pour chacune des catégories d’assurance-dépôts de la SADC. Cela signifie que si vos dépôts assurables se trouvent dans différentes catégories, votre protection peut être bien supérieure à 100 000 $. Par exemple, si vous avez de l’argent dans un compte de chèques ou un compte d’épargne ouvert à votre nom uniquement, vous êtes protégé jusqu’à concurrence de 100 000 $. De plus, vous bénéficiez d’une autre protection maximale de 100 000 $ pour chaque compte conjoint établi avec un copropriétaire différent. Ainsi, un dépôt que vous détenez en copropriété avec votre conjoint ou conjointe est protégé séparément d’un dépôt que vous détenez en copropriété avec un autre membre de votre famille. Chacun de ces dépôts est protégé jusqu’à concurrence de 100 000 $. Les dépôts en fiducie sont protégés à hauteur de 100 000 $ par bénéficiaire. Par exemple, si une grand-mère établit une fiducie pour ses deux petits-enfants et y place 130 000 $ par petit-enfant, pour un total de 260 000 $, chaque petit-enfant aurait droit à un remboursement de 100 000 $, advenant la faillite de l’institution financière. Un montant de 60 000 $ ne serait pas couvert étant donné que le plafond assurable est de 100 000 $ par bénéficiaire. Un compte d’épargne libre d’impôt (un CELI), un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un régime enregistré d’épargne-retraite (un REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (un FERR), un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) seraient chacun protégés à hauteur de 100 000 $. Les montants indiqués comprennent le capital et les intérêts.
Que se passe-t-il lorsqu'une institution membre de la SADC fait faillite ?
Votre argent vous appartient, et la SADC travaille fort pour protéger vos épargnes et l’accès à vos services financiers. Si votre institution fait faillite, nous vous donnerons accès à vos sommes assurées (intérêts compris) en l’espace de quelques jours.
Cela se fait automatiquement. Pas besoin de nous contacter. Nous communiquerons avec vous.
De votre côté, que pouvez-vous faire ?
- Veillez à ce que votre institution financière ait vos coordonnées les plus récentes pour que la SADC puisse au besoin vous adresser votre remboursement
- Renseignez-vous sur ce qui est protégé et ce qui ne l'est pas
Pour en savoir plus sur la protection de la SADC, consultez notre FAQ ou nos vidéos.
Au sujet de la SADC
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale qui protège plus d’un billion de dollars en dépôts. Dans l’éventualité, très peu probable, de la faillite d’une institution membre, nous nous assurons que vous continuez d’avoir accès à votre argent.