Plan prospectif de réglementation : 2015-2016  

Le présent plan fournit des renseignements sur les projets de réglementation que la Société d’assurance-dépôts du Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et donne les coordonnées de la personne-ressource pour chacun de ces projets.

Projets de réglementation

• Modifications potentielles au Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
• Modifications potentielles au Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

Pour en savoir plus

• Plans prospectifs de réglementation à l’échelle du gouvernement
• La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.