La SADC accueille favorablement les mesures du Budget 2017 à l’appui de la stabilité financière

OTTAWA - 24 mars 2017 - La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) accueille favorablement le Budget 2017, Bâtir une classe moyenne forte, qui favorise la stabilité financière en renforçant la protection des dépôts et le régime de règlement de faillite des banques au Canada.

Améliorer le régime de règlement des banques

Dans son Budget 2017, le gouvernement propose de mettre en place les mesures suivantes :

  • Désigner officiellement la SADC comme autorité de règlement de ses institutions membres et exiger des grandes banques canadiennes qu’elles dressent et présentent un plan de règlement
  • Clarifier le traitement et la protection des contrats financiers admissibles, tels que les instruments dérivés, dans le processus de règlement d’une banque

« La SADC appuie sans réserve ces propositions du gouvernement, de dire Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. Les mesures proposées renforceront le cadre de règlement des institutions de dépôts au Canada. »

Examen de l’assurance-dépôts

Dans son budget, le gouvernement propose en outre d’instaurer des modifications législatives visant à moderniser et à améliorer le cadre d’assurance-dépôts du Canada de manière à ce qu’il continue d’atteindre ses objectifs, dont le soutien de la stabilité financière. 

« La SADC protège les épargnes des Canadiens depuis 50 ans. Les mesures proposées permettent de moduler le cadre d’assurance-dépôts pour tenir compte des habitudes des Canadiens en matière d’épargne et d’opérations bancaires, d’ajouter Mme Bourque. La SADC travaille à ce dossier en étroite collaboration avec le ministère des Finances. »

La SADC est une société d’État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres, en cas de faillite de l’une d’entre elles. La SADC protège près de 700 milliards de dollars d’épargnes confiées à l’ensemble de ses institutions membres, c’est-à-dire des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.

 

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