La SADC signe un protocole d’entente avec l’Autorité des marchés financiers

OTTAWA - 23 avril 2018 - La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est heureuse d’annoncer la signature d’un protocole d’entente avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Par cette entente, la SADC et l’AMF conviennent de renforcer la collaboration entre les deux organismes sur des questions d’intérêt commun et de faciliter l’échange d’information en situation de crise, c’est-à-dire en cas de règlement de faillite de certaines institutions membres de la SADC. Le protocole d’entente vient compléter l’Accord signé par les deux parties en 1969.

« La signature du protocole s’appuie sur la solide coopération tissée entre la SADC et l’AMF depuis 50 ans, de déclarer Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. Cette collaboration accrue vient renforcer la protection que nous offrons aux déposants ».

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Elle administre l’ensemble des lois encadrant le secteur financier québécois, incluant la Loi sur l’assurance-dépôts. Le régime québécois d’assurance-dépôts contribue à la stabilité du système financier québécois et au maintien de la confiance de tous ses acteurs depuis sa mise en place, en 1967. L’Autorité veille notamment à la protection des dépôts, s’assure d’intervenir de façon préventive afin de réduire le risque d’insolvabilité d’une institution et peut être appelée à mettre en œuvre des opérations de résolution en cas de défaillance d’une institution.

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiens. En protégeant plus de 770 milliards de dépôts, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.


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Renseignements :
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