L’OCRCVM et la SADC signent un protocole d’entente

Le 2 novembre 2016 (Toronto, Ontario) – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont signé un protocole d’entente qui leur permettra, grâce à une meilleure collaboration, de mieux protéger les déposants et les investisseurs lorsqu’une institution membre de la SADC ou une société réglementée par l’OCRCVM qui lui est liée éprouve de graves difficultés financières.

En signant ce protocole d’entente, la SADC et l’OCRCVM ont convenu de renforcer le processus de consultation, de collaboration et d’échange de renseignements afin de mieux gérer et résoudre les crises auxquelles les institutions membres de la SADC ou les sociétés de placement qui y sont liées pourraient être confrontées.

« Les investisseurs de partout au Canada tireront profit du système d’alerte rapide, de la collaboration et de la coordination de deux organismes qui travaillent ensemble pour planifier et surveiller le règlement ordonné d’une crise financière qui touche une société de placement, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Non seulement cette meilleure collaboration contribuera à protéger les actifs et les dépôts des investisseurs, mais elle favorisera aussi la confiance et la stabilité financière au Canada. »

« Afin de protéger les dépôts des Canadiens dans un secteur financier qui évolue rapidement, nous devons disposer d’un portrait complet des activités de nos institutions membres, a pour sa part déclaré Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. Dans le cas peu probable où une faillite surviendrait, cette entente nous permettra d’agir rapidement et efficacement pour coordonner le règlement ordonné de la faillite de l’entreprise financière. »

La signature du protocole d’entente fait suite à la conclusion par la SADC d’ententes semblables avec d’autres assureurs-dépôts et organismes de réglementation clés en vue d’une collaboration, d’un échange d’informations et d’une planification de règlement de faillite plus solides. La SADC continuera de collaborer avec ses homologues canadiens et étrangers pour renforcer les relations et la coordination nécessaires à la protection des dépôts.

L’OCRCVM continue de négocier des ententes afin d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du système de réglementation qui assure la protection des investisseurs canadiens. Récemment, l’OCRCVM a annoncé la conclusion en juin d’un protocole d’entente avec l’Insurance Council of British Columbia (PFD, 587 Ko). L’OCRCVM avait auparavant annoncé qu’il avait conclu une entente avec la Commission des services financiers de l’Ontario (PFD, 589 Ko) en mars et une autre avec la Chambre de la sécurité financière du Québec (PFD, 112 Ko) en novembre 2015. Plus d’une douzaine d’ententes ont déjà été signées avec des organismes de réglementation du Canada et de l’étranger.

La SADC est une société d’État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres en cas de faillite de l’une d’entre elles. La SADC protège près de 700 milliards de dollars d’épargnes confiées à l’ensemble de ses institutions membres, c’est-à-dire des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la
Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités en matière de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

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Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec :

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Pau Howard
Directeur des communications et des affaires publiques
416 646-7279
phoward@iiroc.ca

Société d’assurance-dépôts du Canada

Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
613 943-4395
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