La SADC : autorité de règlement de ses institutions membres

écran d’ordinateur sur lequel est affiché un graphique
Le 28 mars 2018 -
Depuis 50 ans, la SADC protège l’argent durement gagné des Canadiens. Nous protégeons les dépôts assurables dans quelque 80 institutions membres. Parmi nos membres, nous comptons de petites banques et sociétés de fiducie, des coopératives de crédit fédérales et des banques de grande taille et de nature complexe (banques d’importance systémique nationale ou BISN). La SADC peut compter sur une vaste gamme de pouvoirs pour régler la faillite d’une institution membre – que ce soit pour procéder à la liquidation de l’institution et au remboursement des dépôts, ou pour régler les difficultés de l’institution, dans le cas d’une BISN.

Sur le plan opérationnel, la SADC est prête à faire face à de tels scénarios de faillite : elle dispose des plans internes, des effectifs et des ressources nécessaires pour mettre ses plans en œuvre (voir l’article sur le financement en cas de règlement de faillite). Nous mettons régulièrement nos préparatifs à l’épreuve, pour les peaufiner. Et nous sommes fiers de pouvoir dire que, depuis que la SADC existe, nous avons réglé la faillite de 43 institutions membres, et que pas un déposant n’a perdu un seul de ses dollars assurés.

Nous sommes l’autorité de règlement des grandes banques canadiennes

Après la crise financière mondiale de 2008, bien des pays se sont rendu compte que le règlement des grandes banques d’importance systémique comportait des lacunes. Aujourd’hui, c’est à cela que répond le vent de réforme qui souffle sur le secteur financier, partout dans le monde.

En 2011, la SADC est devenue l’autorité de règlement des BISN canadiennes, ce qui s’est traduit par des changements à la SADC, mais également dans le cadre législatif qui appuie le règlement de faillite des grandes banques.

Pouvoirs et outils à notre disposition dans le cas des BISN

La recapitalisation interne est l’un des principaux outils maintenant à notre disposition. Grâce à cet outil, la SADC prendrait le contrôle d’une banque et la recapitaliserait en convertissant en capitaux propres les titres admissibles à la recapitalisation interne. Ce faisant, elle s’assurerait que la banque reste ouverte et continue de fournir des services essentiels aux clients. De cette façon, nous réduisons le plus possible les répercussions sur le système financier et les contribuables et freinons la prise de risques excessifs par les BISN et leurs actionnaires. Le travail entourant la réglementation du régime de recapitalisation interne devrait s’achever cette année.

Depuis quelques années, nous travaillons avec les BISN à l’établissement de leur plan de règlement de faillite. Le plan d’une BISN devrait être prêt à être réalisé en cas de faillite de la banque. Les banques nous ont soumis fin 2016 la première mouture des plans de leur cru. Nous les avons évalués puis, avec les banques, avons défini les mesures à prendre pour pouvoir compter d’ici 2020 sur des plans de grande qualité qui nous permettent de réaliser le règlement de faillite d’une banque de manière ordonnée.

Les nouveaux pouvoirs et nouvelles responsabilités de la SADC, combinés à ceux de nos partenaires du filet de sécurité financier, s’alignent sur les critères définis dans les Caractéristiques fondamentales d’un cadre de règlement efficace des institutions membres (les Key Attributes of Effective Resolution Regimes) du Conseil de stabilité financière.

L’évolution constante de la technologie et des méthodes bancaires nous pousse à adapter régulièrement les mesures que nous prenons pour veiller à ce que les plans de règlement demeurent réalisables dans le cas, aussi improbable soit-il, où une grande banque canadienne verrait sa viabilité compromise. Le système financier canadien et sa position au sein des pays du G20 s’en trouvent renforcés.