Le financement : indispensable à la SADC

Piles de pièces de monnaie qui forment un diagramme en bâtons
Le 28 mars 2018 –
Le régime d’assurance-dépôts du Canada ne pourrait fonctionner efficacement sans un financement adéquat.

En tant qu’assureur-dépôts fédéral, la SADC pourrait recourir à deux principales sources de financement si elle devait régler la faillite d’une de ses institutions membres. La première est le « fonds ex ante » (le fonds) qu’elle constitue au fil des années. La deuxième est sa capacité d’emprunt auprès du gouvernement du Canada.

Quel financement serait suffisant ?

Le fonds est alimenté par les primes versées chaque année par les institutions membres de la SADC et calculées d’après le montant des dépôts assurés qu’elles détiennent. Il s’agit d’accumuler suffisamment de ressources financières bien avant la faillite, aussi improbable soit-elle, d’une institution membre. Pour cela, la Société doit se demander à combien devrait se monter le fonds pour pouvoir se fixer un objectif de financement. Elle recourt à des statistiques complexes (appelées simulations de Monte-Carlo) pour estimer le montant que devrait raisonnablement atteindre le fonds. Les résultats de ces simulations, combinés à une analyse des pertes de la SADC lors de faillites antérieures, donnent à la Société les renseignements nécessaires pour établir le montant du fonds.

Actuellement, la cible minimale de financement de la SADC est fixée à 1 pour 100 des dépôts assurés. Quand le fonds a été créé, en 2004, elle était comprise entre 0,4 et 0,5 pour 100 des dépôts assurés. La crise de 2008 a poussé la SADC (et bien d’autres assureurs-dépôts ailleurs dans le monde) à réévaluer l’ampleur de son financement. Nous avons consulté nos membres, des universitaires et d’autres parties intéressées pour connaître leur avis sur la cible de financement que nous devrions nous fixer comme objectif et sur la meilleure façon de l’atteindre. Ces consultations nous ont conduits à revoir notre cible et notre plan de financement, ce dernier devant nous permettre d’atteindre notre cible dans un délai réaliste (10 ans environ).

Le fonds ex ante s’élève actuellement à plus de 4 milliards de dollars et, selon nos prévisions actuelles, il atteindra la cible minimale de 1 pour 100 des dépôts assurés en 2025 (voir figure ci-dessous). Chaque année, la SADC revoit sa cible à la lumière de la conjoncture et d’autres facteurs. Elle procède régulièrement à des simulations de Monte-Carlo pour vérifier s’il est besoin de la modifier.

Capacité d’emprunt : une nécessité absolue

En plus de disposer d’un fonds d’assurance-dépôts, la SADC est autorisée à emprunter au besoin. La Loi sur la SADC habilite également la Société à emprunter auprès du Trésor canadien ou sur les marchés financiers. Ce montant est révisé chaque année en fonction de la croissance des dépôts assurés. Au 31 décembre 2017, la limite d’emprunt de la SADC était de 23 milliards de dollars.

Par ailleurs, le Parlement pourrait accorder à la SADC un financement supplémentaire si les fonds dont elle dispose ne suffisaient pas à couvrir ses obligations en cas de faillite d’une institution membre.

Progression prévue du fonds ex ante de la SADC 2016-2017 à 2024-2025
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