INSTITUTIONS MEMBRES DE LA SADC

Vos dépôts sont-ils protégés ?

de 1 $ jusqu'à 100 000 $

La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d'État fédérale créée en 1967 pour fournir de l'assurance-dépôts et encourager la stabilité du système financier canadien. La SADC couvre les dépôts assurables jusqu'à concurrence de 100 000 $ (somme du capital investi et des intérêts courus) par déposant auprès de chaque institution membre.

TOUTES LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SONT-ELLES MEMBRES DE LA SADC?

Non, seules les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt et les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts et affichent l'avis d'adhésion suivant sont membres de la SADC.

LES INSTITUTIONS MEMBRES DE LA SADC SONT-ELLES SOUMISES À DES EXAMENS ?

Oui. Le surintendant des institutions financières procède, au nom de la SADC, à l'examen des institutions membres fédérales. Pour leur part, les institutions membres provinciales sont soumises à l'examen d'une personne désignée par la SADC, généralement l'organisme de réglementation provincial de l'institution ou le surintendant des institutions financières.

LA PRÉSENTE LISTE DES MEMBRES DE LA SADC PEUT-ELLE CHANGER ?

Oui, cette liste peut changer. Des changements peuvent être apportés dans le cas, par exemple, de l'adhésion de nouveaux membres ou du changement de dénomination, de la fusion ou de la résiliation de la police d'assurance-dépôts de certains membres. Pour obtenir des renseignements sur l'incidence que ces changements peuvent avoir sur la protection de vos dépôts, veuillez communiquer avec la SADC par téléphone (numéro sans frais) ou par courrier électronique.

INSTITUTIONS MEMBRES

Association de services financiers Concentra

B2B Trust
Banque Amex du Canada
Banque Bridgewater
Banque Canadian Tire
Banque canadienne de l'Ouest
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque Citizens du Canada
Banque CS Alterna
Banque CTC du Canada
Banque de Chine (Canada)
Banque de l'Asie de l'Est (Canada) (La)
Banque de Montréal
Banque de Nouvelle-Écosse (La)
Banque des Premières Nations du Canada
Banque DirectCash
Banque Dundee du Canada
Banque Habib Canadienne
Banque HSBC Canada
Banque ICICI du Canada
Banque ING du Canada
Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)
Banque Korea Exchange du Canada
Banque Laurentienne du Canada
Banque Manuvie du Canada
Banque MBNA Canada
Banque Nationale de l'Inde (Canada)
Banque Nationale du Canada
Banque Ouest
Banque Pacifique et de l'ouest du Canada
Banque Royale du Canada
Banque Shinhan du Canada
Banque Toronto-Dominion (La)
Banque UBS (Canada)
BLC Trust

Canadian Western Trust Company
Citibanque Canada
Compagnie de fiducie AGF
Compagnie de fiducie du Groupe Investors Ltée (La)
Compagnie de fiducie M.R.S.
Compagnie de Fiducie ResMor
Compagnie Home Trust
Compagnie Maple Trust
Compagnie Montréal Trust du Canada
Compagnie Trust CIBC
Compagnie Trust CIBC Mellon
Compagnie Trust National
Compagnie Trust Royal

Équitable, Compagnie de fiducie (L')

Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
Fiducie Desjardins inc.
Fiducie RBC Dexia Services aux investisseurs

General Bank of Canada

Hypothèques CIBC Inc.

Industrielle Alliance, Fiducie inc.

Jameson Bank

League Savings and Mortgage Company

MCAN Mortgage Corporation

Peoples Trust Company

Société Canada Trust (La)
Société d'hypothèques de la Banque Royale
Société d'hypothèques Pacifique TD (La)
Société d'hypothèques TD (La)
Société de Fiducie BMO
Société de Fiducie Caledon (La)
Société de Fiducie Community
Société de fiducie Computershare du Canada
Société de Fiducie Concentra (La)Société de Fiducie Effort
Société de fiducie HSBC (Canada)Société de Fiducie Natcan
Société de fiducie Peace Hills
Société de Prêt First Data, Canada
Société de Trust Household (La)
Société hypothécaire Banque de Montréal
Société hypothécaire HSBC (Canada)
Société hypothécaire Scotia Société Trust Royal du Canada

Trust Banque Nationale Inc.
Trust La Laurentienne du Canada Inc.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :

Visitez notre site Web, à l'adresse www.sadc.ca

Composez sans frais le 1-800-461-7232 (1-800-461-SADC)

Courrier électronique : info@sadc.ca

Écrivez-nous
Société d'assurance-dépôts du Canada
50, rue O'Connor, 17e étage
C. P. 2340, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5

Veuillez consulter la brochure intitulée Protection de vos dépôts. Vous pouvez vous la procurer auprès de votre institution membre et sur le site Web de la SADC.

Veuillez prendre note que la liste des institutions membres est mise à jour régulièrement et qu'elle est affichée sur le site Web de la SADC. Vous pouvez aussi en obtenir un exemplaire en communiquant avec la SADC.

La présente brochure contient des renseignements généraux et ne constitue en aucune manière une interprétation juridique de la législation canadienne en matière d'assurance-dépôts.