Les dépôts dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont protégés séparément des dépôts assurables que le déposant détient dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, notamment à son nom.
Voici un exemple de dépôts dans un CELI (détenu auprès d’une institution membre de la SADC) et de ce qui y est protégé par la SADC (✓) et ce qui ne l’est pas (✗) :
- 20 000 $ dans un CPG ✓
- 90 000 $ dans un dépôt à terme ✓
- 50 000 $ dans des actions et des obligations ✗
- 130 000 $ dans des fonds communs de placement ✗
Total = 290 000 $
Total des dépôts assurables = 110 000 $
Total des dépôts protégés par la SADC = 100 000 $
Explications :
Le CPG et le dépôt à terme sont ici des produits de dépôt assurables au titre de la catégorie d’assurance-dépôts des CELI. Le plafond de la protection pour cette catégorie étant de 100 000 $, une somme de 10 000 $ n’est donc pas assurée. De plus, comme la protection ne s’applique pas aux actions, obligations et fonds communs de placement, les dépôts dans ces produits (totalisant 180 000 $) ne sont pas assurables par la SADC.
Vous avez d’autres questions sur la protection d’assurance-dépôts de la SADC ? Consultez notre FAQ ou nos vidéos.