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Communauté financière et fiduciaires professionnels

Échéancier

  • Avril 2021

    Chaque année, les institutions membres (IM) de la SADC envoient un avis aux fiduciaires professionnels pour demander une mise à jour des renseignements sur les bénéficiaires dans le cas de fiducies à bénéficiaires multiples.

    • Ces avis indiquent en outre où trouver l’information sur les futures exigences relatives à la protection des dépôts qu’ils détiennent en fiducie.
  • D’ici le 30 mai 2021

    Les fiduciaires doivent fournir aux IM des renseignements à jour sur les bénéficiaires pour chaque compte en fiducie.

    • Ces renseignements comprennent ce qui suit : nom et adresse au complet de tous les bénéficiaires du compte, et part de chaque bénéficiaire sur les dépôts en fiducie (en dollars ou pourcentage).
  • 30 avril 2022

    Le cadre et les exigences visant les dépôts détenus par les fiduciaires professionnels entrent en vigueur en même temps que de nouvelles modalités relatives aux dépôts en fiducie.

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