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Avril 2021
Chaque année, les institutions membres (IM) de la SADC envoient un avis aux fiduciaires professionnels pour demander une mise à jour des renseignements sur les bénéficiaires dans le cas de fiducies à bénéficiaires multiples.
- Ces avis indiquent en outre où trouver l’information sur les futures exigences relatives à la protection des dépôts qu’ils détiennent en fiducie.
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D’ici le 30 mai 2021
Les fiduciaires doivent fournir aux IM des renseignements à jour sur les bénéficiaires pour chaque compte en fiducie.
- Ces renseignements comprennent ce qui suit : nom et adresse au complet de tous les bénéficiaires du compte, et part de chaque bénéficiaire sur les dépôts en fiducie (en dollars ou pourcentage).
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30 avril 2022
Le cadre et les exigences visant les dépôts détenus par les fiduciaires professionnels entrent en vigueur en même temps que de nouvelles modalités relatives aux dépôts en fiducie.