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Communauté financière et fiduciaires

Échéancier

Échéancier

Chaque année, les institutions membres (IM) de la SADC doivent envoyer un avis aux fiduciaires pour demander une mise à jour des renseignements sur les bénéficiaires.

  • 1er janvier 2022 – 30 avril 2022

    Nouveaux avis aux fiduciaires et attestation hâtive relative à des comptes de fiduciaire professionnel (CFP).

    • Les institutions membres (IM) doivent envoyer aux fiduciaires un avis les informant que leurs obligations en matière de divulgation de renseignements changeront dès qu’entreront en vigueur, le 30 avril 2022, les nouvelles modalités d’assurance-dépôts de la SADC visant les dépôts en fiducie.
    • Certaines IM recevront des attestations relatives à des CFP et devront signaler ces comptes avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités, le 30 avril 2022.
    • Pour savoir s’il peut effectuer une attestation hâtive, un fiduciaire n’a qu’à communiquer avec la ou les IM avec lesquelles il traite.
    • Le modèle d’avis 2022 élaboré par la SADC et le Comité sur les fiduciaires professionnels de l’Association des banquiers canadiens est accessible ici : Modèle – Envoi d’avis aux fiduciaires 2022
  • 30 avril 2022

    Entrée en vigueur des nouvelles modalités visant les dépôts en fiducie

    • Les déposants qui détiennent des dépôts assurables en fiducie auprès d’IM doivent transmettre les renseignements exigés sur les bénéficiaires pour que ces dépôts soient protégés comme il se doit.
    • Les déposants reconnus comme fiduciaires professionnels peuvent désigner un ou plusieurs comptes comme CFP et ainsi être assujettis à des exigences de divulgation allégées à l’égard de ces comptes.
  • Mars 2023 et au-delà

    Avis aux fiduciaires

    • Chaque année, en mars, les IM rappellent aux fiduciaires ordinaires qu’il leur incombe de fournir et de faire mettre à jour les renseignements les concernant ainsi que l’information sur les bénéficiaires, conformément aux règles en vigueur depuis le 30 avril 2022.
    • Chaque année, en mars, les IM rappellent aux fiduciaires professionnels qu’il leur incombe de renouveler leur attestation et de faire mettre à jour, au besoin, les renseignements qui figurent dans les registres des IM, conformément aux exigences de divulgation qui s’appliquent aux fiduciaires professionnels.
  • Avril 2023 et au-delà

    Renouvellement des attestations des fiduciaires professionnels

    • Dès qu’ils reçoivent un avis d’une institution membre, ou à n’importe quel moment en avril, les fiduciaires professionnels doivent renouveler leur attestation pour les comptes désignés CFP.
    • À défaut de quoi, ces comptes cesseront d’être considérés comme des CFP.
    • Les comptes en fiducie sont considérés comme des comptes en fiducie ordinaires jusqu’à ce que le fiduciaire professionnel satisfasse à toutes les conditions nécessaires à la désignation des CFP.

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