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Communauté financière

Avis: Le gouvernement du Canada a annoncé que les modifications qui viennent moderniser et rehausser la protection des dépôts entreront en vigueur le 30 avril 2020 ou le 30 avril 2021, selon le cas. VEUILLEZ NOTER que, dans l’immédiat, les modalités de protection actuelles demeurent.

Documents d’orientation

Les documents d’orientation qui suivent aident à comprendre les règlements administratifs de la SADC et les exigences qui en découlent. Il est conseillé de tous les lire pour mieux comprendre l’application du régime d’assurance-dépôts aux dépôts en fiducie. Les liens mènent à des documents PDF, sauf avis contraire.

Guide de l’assurance des dépôts de courtier par la SADC – 7 mai 2018

Ce bulletin d’information porte sur les sujets suivants : quelles sont les modalités de l’assurance-dépôts dans le cas des dépôts de courtier ; quels renseignements doivent être divulgués pour que les dépôts de vos clients soient assurés par la SADC ; comment s’assurer que les institutions membres reçoivent les renseignements sur vos clients ; de quelle manière la SADC regroupe les dépôts assurables lorsque survient une faillite. 

Bulletin d’information – Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts – 18 octobre 2017

Ce bulletin sert à aider les institutions membres à satisfaire aux exigences de la SADC en matière d’affichage, conformément au Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts. Il est recommandé aux courtiers et autres professionnels de la finance de le consulter pour éviter de faire des déclarations fausses, trompeuses ou mensongères sur ce qui constitue ou non un dépôt, sur ce qui constitue ou non un dépôt assuré et relativement à la qualité d’institution membre de la SADC.

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