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Communauté financière

Documents d’orientation archivés

Bulletin d’information – Renseignements importants à l’intention des courtiers-fiduciaires – 8 juin 2017 (HTML)

Le présent document réunit des renseignements de nature générale sur les critères d’assurabilité que la SADC applique aux dépôts de courtier.

Bulletin d’information – Nouvelles exigences – Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie – 11 janvier 2011

En raison de modifications apportées au Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie le 4 septembre 2019, certaines parties des documents d’orientation qui touchent aux dépôts en fiducie pourraient ne pas être à jour. Veuillez vous reporter au Guide de l’assurance des dépôts de courtier par la SADC – 7 mai 2018 pour avoir de l’information à jour.

Bulletin d’information – Assurance des dépôts en copropriété ou en fiducie – mars 2010

En raison de modifications apportées au Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie le 4 septembre 2019, certaines parties des documents d’orientation qui touchent aux dépôts en fiducie pourraient ne pas être à jour. Veuillez vous reporter au Guide de l’assurance des dépôts de courtier par la SADC – 7 mai 2018 pour avoir de l’information à jour.

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