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Communauté financière

Documents d’orientation archivés

Bulletin d’information – Renseignements importants à l’intention des courtiers-fiduciaires – 8 juin 2017 (HTML)

Le présent document réunit des renseignements de nature générale sur les critères d’assurabilité que la SADC applique aux dépôts de courtier.

Bulletin d’information – Nouvelles exigences – Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie – 11 janvier 2011

En raison de modifications apportées au Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie le 4 septembre 2019, certaines parties des documents d’orientation qui touchent aux dépôts en fiducie pourraient ne pas être à jour. Veuillez vous reporter au Guide de l’assurance des dépôts de courtier par la SADC – 7 mai 2018 pour avoir de l’information à jour.

Bulletin d’information – Assurance des dépôts en copropriété ou en fiducie– mars 2010

En raison de modifications apportées au Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie le 4 septembre 2019, certaines parties des documents d’orientation qui touchent aux dépôts en fiducie pourraient ne pas être à jour. Veuillez vous reporter au Guide de l’assurance des dépôts de courtier par la SADC – 7 mai 2018 pour avoir de l’information à jour.

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