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Communauté financière

Avis: Le gouvernement du Canada a annoncé que les modifications qui viennent moderniser et rehausser la protection des dépôts entreront en vigueur le 30 avril 2020 ou le 30 avril 2021, selon le cas. VEUILLEZ NOTER que, dans l’immédiat, les modalités de protection actuelles demeurent.

Brochures et exigences en matière d’affichage

Femme franchissant la porte d’une banque sur laquelle apparaît le logo de la SADC.

Les institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) sont tenues de renseigner les déposants sur la protection de la SADC. Vous trouverez ci-dessous les renseignements à mettre à la disposition de vos clients ou à afficher dans vos succursales ou sur votre site Web.

Les exigences en matière d’affichage sont établies dans le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (le Règlement). Elles favorisent la sensibilisation des déposants à la protection de la SADC. Le Règlement permet en outre de veiller à ce que les Canadiens se voient communiquer des renseignements pertinents sur l’assurance-dépôts, en temps opportun, par leur institution financière.

Consulter le bulletin d’information sur le Règlement (PDF, 375 Ko) pour savoir comment satisfaire aux exigences d’affichage.

Vous trouverez ci-dessous des documents à télécharger, notamment sur les exigences en matière d’affichage.

Exigences en matière d’affichage

Table des matières

Brochures

Brochure à disposer dans les lieux d’affaires

Les institutions membres sont tenues de disposer bien en évidence des copies papier de la brochure « Protection de vos dépôts », dans chacun de leurs lieux d’affaires.

Voici à quoi ressemble la brochure :

Brochure - Protection de vos dépôts

Pour passer commande

Pour commander des brochures, merci de remplir le formulaire (ZIP, 46 KB) ou de nous envoyer un courriel à info@sadc.ca.

Brochure condensée à remettre à l’ouverture d’un compte

Les institutions membres sont tenues de remettre aux déposants la version condensée de la brochure, en même temps et de la même manière que les documents relatifs à l’ouverture d’un compte.

Nota : Pour intégrer correctement la version HTML à votre environnement, il faut faire appel à un webmestre ou à quelqu’un qui a des connaissances en HTML.

Avis d’adhésion

Les institutions membres de la SADC sont tenues d’afficher de l’information sur leur qualité d’institution membre et sur la protection des dépôts, dans leurs lieux d’affaires et sur leurs sites d’affaires électroniques. Pour de plus amples renseignements, notamment pour consulter les définitions, voir le bulletin d’information sur le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (PDF, 379 Ko).

Voici à quoi ressemble l’avis d’adhésion.

Avis d’adhésion - SADC protection des dépôts

L’avis d’adhésion doit être affiché aux endroits suivants.

1. Avis d’adhésion à afficher aux entrées de succursales

L’avis d’adhésion doit être affiché bien en évidence à l’entrée d’une institution membre. Voici des directives sur son installation.

Pour passer commande

Pour commander des avis d’adhésion, merci de remplir le formulaire (ZIP, 46 Ko) ou de nous envoyer un courriel à info@sadc.ca.

2. Avis d’adhésion à afficher en succursale

Un affichage incluant le nom des institutions membres d’un même groupe offrant des services dans un même lieu d’affaires doit être affiché bien en évidence dans chaque lieu d’affaires, de façon à être visible depuis l’aire principale du lieu d’affaires durant les heures d’ouverture. Il peut s’agir d’un affichage électronique (écrans où défilent des annonces) ou sur support matériel.

Les institutions membres doivent produire leur propre avis d’adhésion numérique ou sur support matériel en veillant à y inclure l’avis fourni ci-après. L’avis d’adhésion peut être téléchargé en plusieurs formats :

Exemple d’avis d’adhésion

Orientation paysage

exemple d'avis d'adhésion - orientation paysage

Orientation portrait

exemple d'avis d'adhésion - orientation portrait

3. Avis d’adhésion à afficher sur les sites Web

Les institutions membres sont tenues d’afficher l’avis numérique d’adhésion à la SADC sur la page d’accueil de leur site Web.

L’avis mène au nom de l’institution sur notre site.

Option – Affichage indirect de l’avis d’adhésion

Plutôt que d’afficher l’avis d’adhésion, une institution membre pourra choisir de faire état de sa qualité de membre indirectement, par le biais d’un seul hyperlien affiché bien en évidence sur sa page d’accueil et qui renvoie à une page de son site Web où est affiché l’avis d’adhésion à la SADC.

Macarons (avis d’adhésion)

Les institutions membres de la SADC sont tenues d’afficher deux types de macarons, en format numérique ou imprimé.

1. Macaron à afficher sur les sites d’affaires électroniques

Le macaron doit être affiché sur les sites d’affaires électroniques, par exemple les pages où l’on fait ses opérations bancaires, et mener au contenu fondamental de la brochure de la SADC.

​​Deposit Protection des dépôts
Macaron bilingue
Protection des dépôts
Macaron français
​​Deposit Protection
Macaron anglais

Le Règlement précise les endroits où doit être affiché le macaron de la SADC sur les sites d’affaires électroniques, dont la page d’accueil d’un site Web ou d’une application mobile, la page de renvoi pour chaque produit de dépôt assurable et la page où le déposant effectue ses opérations bancaires en ligne. Pour plus de détails, consulter le bulletin d’information sur le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (PDF, 379 Ko).

L’institution membre qui a un site Web dans chaque langue officielle affiche le macaron dans la langue du site ou le macaron bilingue. Lorsque le site n’existe que dans une langue, c’est la version bilingue du macaron qui doit être affichée.

Directives d’installation du macaron menant au site Web de la SADC

Le macaron de la SADC à afficher dans un site non sécurisé peut être téléchargé dans l’un des formats ci-dessous. Il doit contenir un hyperlien menant à du contenu sur la protection des dépôts : http://www.sadc.ca/SiteAssets/communaute-financiere/protection-de-vos-depots.aspx.

Directives d’installation du macaron sur des sites sécurisés

Pour les sites sécurisés, le contenu est fourni dans un fichier Zip (ci-dessous). Téléchargez le macaron dans l’un des formats ci-dessus (eps, png ou jpg). Installez l’icône et intégrez-y un lien menant, dans l’environnement de la banque, à la brochure en format PDF ou HTML accessible (fichiers ci-dessous).

2. Macaron à afficher sur les guichets automatiques bancaires

Le macaron est à afficher sur les guichets automatiques bancaires (GAB) portant la marque de l’institution membre et où l’on peut faire des dépôts. Il ressemble à l’avis d’adhésion.

Avis d’adhésion - SADC protection des dépôts

Pour respecter les exigences de la SADC en matière d’affichage, les institutions membres peuvent choisir d’afficher le macaron à l’écran des GAB ou sur un panneau électronique au-dessus des GAB, ou encore de produire un macaron autocollant à partir de la version électronique, et de le coller sur les GAB.

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