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Communauté financière

Brochures et exigences en matière d’affichage

Femme franchissant la porte d’une banque sur laquelle apparaît le logo de la SADC.

Les institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) sont tenues de renseigner les déposants sur la protection de la SADC. Vous trouverez ci-dessous les renseignements à mettre à la disposition de vos clients ou à afficher dans vos succursales ou sur votre site Web.

Les exigences en matière d’affichage sont établies dans le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (le Règlement). Elles favorisent la sensibilisation des déposants à la protection de la SADC. Le Règlement permet en outre de veiller à ce que les Canadiens se voient communiquer des renseignements pertinents sur l’assurance-dépôts, en temps opportun, par leur institution financière.

Consulter le bulletin d’information sur le Règlement (PDF, 467 Ko) Nouveau pour savoir comment satisfaire aux exigences d’affichage.

Vous trouverez ci-dessous des documents à télécharger, notamment sur les exigences en matière d’affichage.

Exigences en matière d’affichage

Table des matières

Brochures EN VIGUEUR le 30 avril 2020

1. Brochure à disposer dans les lieux d’affaires

Les institutions membres sont tenues de disposer bien en évidence des copies papier de la brochure « Protection de vos dépôts », dans chacun de leurs lieux d’affaires.

Voici à quoi ressemble la brochure :

Brochure - Protection de vos dépôts

Pour passer commande

Pour commander des brochures, merci de remplir le formulaire (ZIP, 46 Ko) ou de nous envoyer un courriel à info@sadc.ca.

2. Brochure condensée à remettre à l’ouverture d’un compte

Les institutions membres sont tenues de remettre aux déposants la version condensée de la brochure, en même temps et de la même manière que les documents relatifs à l’ouverture d’un compte.

Nota : Pour intégrer correctement la version HTML à votre environnement, il faut faire appel à un webmestre ou à quelqu’un qui a des connaissances en HTML.

Avis d’adhésion

Les institutions membres de la SADC sont tenues d’afficher de l’information sur leur qualité d’institution membre et sur la protection des dépôts, dans leurs lieux d’affaires. Pour de plus amples renseignements, voir le bulletin d’information sur le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (PDF, 379 Ko).Nouveau

Voici à quoi ressemble l’avis d’adhésion.

Avis d’adhésion - SADC protection des dépôts

L’avis d’adhésion doit être affiché aux endroits suivants.

1. Avis d’adhésion à afficher aux entrées de succursales

L’avis d’adhésion doit être affiché bien en évidence à l’entrée d’une institution membre. Voici des directives sur son installation.

Pour passer commande

Pour commander des avis d’adhésion, merci de remplir le formulaire (ZIP, 46 Ko) ou de nous envoyer un courriel à info@sadc.ca.

2. Avis d’adhésion à afficher en succursale

Un avis d’adhésion incluant le nom des institutions membres d’un même groupe offrant des services dans un même lieu d’affaires doit être affiché bien en évidence dans chaque lieu d’affaires. Doivent y figurer le nom de la banque mère et celui de chaque filiale membre de la SADC. L’avis doit être affiché de façon à être visible depuis l’aire principale du lieu d’affaires durant les heures d’ouverture. Il peut s’agir d’un affichage électronique (écrans où défilent des annonces) ou sur support matériel.

Les institutions membres doivent produire leur propre avis d’adhésion numérique ou sur support matériel en veillant à y inclure l’avis fourni ci-après. L’avis d’adhésion peut être téléchargé en plusieurs formats :

Exemple d’avis d’adhésion

Orientation paysage

exemple d'avis d'adhésion - orientation paysage

Orientation portrait

exemple d'avis d'adhésion - orientation portrait

3. Affichage pour les GAB portant la marque de l’institution membre

Le logo de la SADC doit être affiché à chaque GAB portant la marque de l’institution membre, où une personne peut faire des dépôts. Ce logo est identique à l’avis d’adhésion.

SADC protection des dépôts

Pour respecter les exigences de la SADC en matière d’affichage, les institutions membres peuvent choisir d’afficher le logo de la SADC à l’écran des GAB ou sur un panneau électronique au-dessus des GAB, ou encore de produire un logo autocollant à partir de la version électronique, et de le coller sur les GAB.

L’institution membre qui imprime le logo de la SADC à afficher sur ses GAB doit s’assurer de respecter les couleurs et les proportions du logo d’origine et faire en sorte que le contenu soit clairement visible et lisible.

Télécharger le logo en français

Télécharger le logo en anglais

4. Logo numérique pour sites Web et applications

Une institution membre doit afficher le logo de la SADC sur la page d’accueil de son site Web et sur la page d’accueil relative à chaque produit de dépôt assurable. Le logo doit figurer bien en évidence sur la page qui s’affiche dès que le déposant ouvre une session.

Les instructions suivantes visent les institutions membres qui souhaitent adopter le nouveau logo numérique. Si votre institution entend continuer d’utiliser l’avis d’adhésion et le macaron numériques et connaît des problèmes techniques, nous l’invitons à communiquer avec nous à membres@sadc.ca.

Téléchargez le logo numérique de la SADC sur votre site Web ou votre app, dans le format qui convient, et veillez à ce qu’il mène au contenu suivant relatif à la protection d’assurance-dépôts de la SADC :
https://www.sadc.ca/votre-protection/quels-depots-sont-proteges/?logo=1

Télécharger le logo numérique pour sites Web et applications :

Télécharger le logo numérique bilingue avec le français en premier

Télécharger le logo numérique bilingue avec anglais en premier

En cas de problème technique, veuillez nous contacter, à membres@sadc.ca. Un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.

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