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Communauté financière

Avis : À compter du 30 avril 2020, la protection de la SADC s’étend aux dépôts en devise et aux dépôts à terme de plus de 5 ans. Ces changements font partie des mesures prises par le gouvernement du Canada pour actualiser et renforcer le régime d’assurance-dépôts de la SADC.

Exigences en matière de données et de systèmes

Le 19 mai 2020, le gouvernement du Canada a informé la SADC que les changements visant la protection des dépôts offerte par la SADC, qui devaient entrer en vigueur le 30 avril 2021, sont reportés d’un an et ne prendront pas effet avant le 30 avril 2022. Le contenu de la présente a été modifié pour tenir compte de ce report au 30 avril 2022.

Selon le Règlement administratif de la SADC sur les exigences en matière de données et de systèmes (REDS), les institutions membres sont tenues de mettre en œuvre une méthode pour identifier, recenser, regrouper et produire des données sur leurs obligations sous forme de dépôts. Le REDS fait en sorte que, en cas de faillite d’une institution membre, certaines données sont organisées selon des exigences précises et prêtes à être utilisées par la SADC.

Règlement administratif de la SADC sur les exigences en matière de données et de systèmes

Exigences en matière de données et de systèmes

Attestation et tests de conformité

La période des tests de conformité pour 2020 est remise en question. Les institutions membres seront informées de la décision qui s’ensuivra. Le moment venu, la SADC affichera un document Attestation et tests de conformité – 2020 révisé. Nouveau

Critères d’évaluation

Soumissions des données

Pour obtenir copie du Protocole de transfert de fichiers sécurisés (SFTP), merci d’en faire la demande par courriel à questions@sadc.ca.

Dépersonnalisation des données

Questions et réponses

AVIS IMPORTANT

Nous informons les institutions membres que :

  • La SADC peut choisir d’afficher sur son site Web toutes les questions (écrites ou orales) des institutions membres concernant le Règlement administratif de la SADC sur les exigences en matière de données et de systèmes et le document intitulé Exigences en matière de données et de systèmes (collectivement appelés le Règlement) ainsi que les réponses de la SADC. La SADC adresse également une réponse écrite aux institutions membres qui soumettent leurs questions par écrit.
  • Avant d’afficher une question et sa réponse, la SADC supprime le nom de l’institution membre, le nom et le titre des personnes qui soumettent la question ou qui sont mentionnées dans la question, ainsi que toute référence à l’adresse de l’institution et à un nom de produit.
  • Il incombe aux institutions membres de veiller à ce que leurs questions ne contiennent pas de renseignements confidentiels qu’elles ne souhaitent pas rendre publics (autres que les renseignements que la SADC retire avant affichage).
  • Les institutions membres devraient consulter périodiquement le site Web de la SADC pour prendre note de toute mise à jour de la rubrique Questions et réponses.
  • Toutes les questions et réponses sont affichées dans les deux langues officielles.

Avertissement

Veuillez prendre note de ce qui suit :

  • Les réponses aux questions de la présente rubrique sont fournies à titre d’information seulement. Elles ne constituent en aucun cas des conseils spécifiques concernant une situation propre à votre institution.
  • Il faut lire les réponses de la présente rubrique de concert avec le Règlement. En cas d’écart entre les réponses et le Règlement, les dispositions de ce dernier prévalent.
  • La SADC se réserve le droit de mettre à jour, à l’occasion, les réponses affichées dans la présente rubrique.
  • Les réponses aux questions de la présente rubrique n’ont pas pour objet de fournir des conseils juridiques et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques. La SADC ne rend pas de décisions quant à l’interprétation ou à l’application de la Loi sur la SADC et de ses règlements.

Questions et réponses concernant les Exigences en matière de données et de systèmes (PDF, 1,56 Mo) – au 30 janvier 2014

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