Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts
- Gazette du Canada, Partie II – Modifications au Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (exigences d’affichage) – 23 décembre 2020
- Gazette du Canada, Partie I – Modifications au Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts et au Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (avis aux déposants) – publication préalable le 16 mars 2019 (commentaires acceptés jusqu’au 15 avril 2019)
- Document de consultation sur les modifications de fond apportées au RRAD – 12 septembre 2016 (commentaires acceptés jusqu’au 28 octobre 2016) (PDF, 545 Ko)
- Gazette du Canada, Partie I – Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts – 15 juillet 2017 (PDF, 555 Ko)
- Document de consultation – Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts – mars 2006 (PDF, 227 Ko)
- Bulletin d’information – Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts – décembre 2006 (PDF, 539 Ko)
Règlements administratifs attribuant des responsabilités aux institutions membres
- Modèle – Envoi d’avis aux fiduciaires professionnels 2023
- Modèle – Envoi d’avis aux fiduciaires 2023
Règlement administratif sur les primes différentielles
- Document de consultation – Règlement administratif sur les primes différentielles – 10 juillet 2014 (PDF, 6,3 Mo)
- Document de consultation – Règlement administratif sur les primes différentielles – 18 octobre 2013 (PDF, 391 K0)
- Document de consultation – Méthode de calcul des primes et niveau cible de financement – juin 2011 (PDF, 260 Ko)
- Document de consultation – Règlement administratif sur les primes différentielles – 20 août 2008 (PDF, 3 Mo)
- Document de consultation sur l’assiette de calcul des primes / Déclaration des dépôts assurés – juin 2007 (PDF, 169 Ko)
- Examen consultatif – Règlement administratif sur les primes différentielles – septembre 2005 (PDF, 360 Ko)
- Document de consultation – Examen exhaustif du Règlement administratif sur les primes différentielles – juin 2004 (PDF, 135 Ko)
- Règlement administratif sur les primes différentielles – Examen consultatif – Consultations additionnelles – 20 août 2004 (PDF, 1,8 Mo)
Règlement administratif relatif à la police d’assurance-dépôts
- Gazette du Canada, Partie II – Modifications au Règlement administratif relatif à la police d’assurance-dépôts – 23 décembre 2020
Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite
- Gazette du Canada, Partie II – Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite – publication le 29 mai 2019
- Gazette du Canada, Partie I – Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite – publication préalable le 2 février 2019 (commentaires acceptés jusqu’au 4 mars 2019)
- Document de consultation sur les exigences du futur Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite – 12 février 2018 (commentaires acceptés jusqu’au 13 mars 2018) (PDF, 804 Ko)
Règlement administratif sur les exigences en matière de données et de systèmes
- Gazette du Canada, Partie II – Modifications au Règlement administratif sur les exigences en matière de données et de systèmes – 26 juin 2019
- Gazette du Canada, Partie I – Modifications au Règlement administratif sur les exigences en matière de données et de systèmes – publication préalable le 16 mars 2019 (commentaires acceptés jusqu’au 15 avril 2019)
Règlement administratif concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie
- Gazette du Canada, Partie II – Règlement administratif concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie – publication le 4 septembre 2019
Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie
- Gazette du Canada, Partie II – Règlement administratif modifiant le Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie – publication le 4 septembre 2019
- Document de consultation sur le Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie – 20 juillet 2018 (commentaires acceptés jusqu’au 28 septembre 2018)
- Résultats de l’examen approfondi du Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie – 9 mars 2010 (PDF, 681 Ko)
- Nouvelles exigences – Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie – 11 janvier 2011 (PDF, 106 Ko)
- Obligations de divulgation en vertu du Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie
- Bulletin d’information – Assurance des dépôts en copropriété ou en fiducie – mars 2010 (PDF, 1,6 Mo)
Autres documents
- Lettre aux institutions membres de la SADC concernant la sanction royale de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 – 4 juillet 2018 (PDF, 106 Ko)