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Le règlement de faillite en bref

Indemnisation

En cas de règlement de faillite, si les créanciers et les actionnaires de l’institution financière se retrouvent dans une position financière pire que si l’institution avait été liquidée, la Loi sur la SADC prévoit que ceux-ci recevront une indemnité. Cette protection s’aligne sur les normes et pratiques internationales en la matière. Elle concerne toutes les institutions financières membres de la SADC, tous outils de règlement confondus.

Pour en savoir plus, consulter notre document d’information sur le régime d’indemnisation.

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