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Le règlement de faillite en bref

Approche fondée sur le risque

La SADC surveille les risques que représentent ses institutions membres afin de relever tout signe précurseur de problèmes et pouvoir intervenir rapidement au besoin. La SADC évalue régulièrement et méticuleusement le profil de risque de chaque institution membre (suffisance de fonds propres, financement et liquidités, rentabilité et qualité des actifs), la conformité et la gouvernance de l’institution, et les risques présents dans son contexte d’exploitation.

La surveillance et les activités d’intervention entourant les institutions membres dépendent du risque que représentent ces dernières. Aussi, la SADC place sur sa liste de surveillance les institutions qui représentent un niveau de risque inacceptable et les soumet à une surveillance et à des activités d’intervention accrues (décrites dans le Guide d’intervention). Il est aussi possible de recourir à des mesures plus radicales, par exemple à la résiliation de l’assurance-dépôts de l’institution membre.

La SADC travaille en étroite collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tout au long du processus

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