Lorsqu’une institution membre de la SADC éprouve de graves difficultés financières, elle peut chercher de l’aide auprès du secteur privé pour éviter de faire faillite. Si une telle intervention est nécessaire, la SADC peut apporter son soutien, pourvu qu’elle puisse du même coup protéger les déposants et favoriser la stabilité du système financier.
Elle pourrait ainsi faciliter la vente de l’institution ou d’une partie de ses activités à un acquéreur viable. Une telle solution pourrait être plus avantageuse que la fermeture de la banque et le remboursement des dépôts assurés, puisque les déposants et les autres clients de la banque conserveraient l’accès à leur argent et aux services financiers de l’institution.
La SADC peut faciliter une transaction de plusieurs façons, selon les circonstances. Pourvu que les deux parties acceptent de collaborer et qu’elles conviennent des principales modalités, la SADC peut inciter l’acquéreur viable à conclure la transaction :
- En faisant l’acquisition d’actifs indésirables
- Si elle achète les éléments d’actif non rentables de la banque (à leur juste valeur marchande), la SADC réduit les pertes potentielles et lui procure des liquidités, ce qui rend la transaction plus attrayante et moins risquée aux yeux de l’acquéreur. La SADC administre ensuite ces éléments d’actif en vue de les liquider au moment opportun.
- En octroyant ou garantissant des prêts ou en garantissant la valeur d’éléments d’actif (avec ou sans garantie)
- La SADC peut octroyer un prêt à l’acquéreur (à un taux d’intérêt équitable), afin de contribuer au financement de la transaction, ou encore à la banque en faillite pour accroître ses liquidités. Le prêt en question devra être remboursé à la date convenue.
- Moyennant contrepartie, la SADC peut garantir une valeur minimale à l’égard des actifs de la banque, par exemple à l’égard de son portefeuille de prêts. Une telle garantie, qui permet d’absorber tout ou partie des pertes ultérieures de l’institution, vient atténuer les répercussions des défauts de paiement et restreindre les pertes de l’institution. Elle sert aussi à redresser le profil de risque de l’institution, qui pourra ainsi obtenir du financement plus facilement.
- En acquérant des actions ou des dettes subordonnées
- La SADC pourrait acheter des actions ou des dettes subordonnées (obligations non garanties) de la banque en difficulté pour rehausser ses fonds propres et son bilan, ce qui rendra la transaction plus attrayante aux yeux de l’acquéreur. Elle se dessaisirait de ces titres à un moment jugé favorable.
- En concluant des ententes de partage des pertes ou de protection contre les pertes
- La SADC peut couvrir les pertes éventuelles liées aux titres les plus à risque, pendant une période préétablie et sous réserve d’un plafond. Elle atténue ainsi les risques de pertes pour l’acquéreur et enlève une part d’incertitude.
Toute entente de ce type devra être approuvée par les organismes de réglementation, dont le surintendant des institutions financières, la ministre des Finances et les organismes de réglementation étrangers, le cas échéant.
Foire aux questions
Que dois-je faire si ma banque est vendue ?
Rien. Votre institution financière communiquera avec vous pour vous expliquer les changements découlant de la transaction. Vous continuerez d’avoir accès à votre argent et aux services financiers de l’institution.
Si une autre banque achète la mienne, mais que chacune demeure une institution membre distincte, qu’advient-il de ma protection ?
Lorsqu’une institution membre en achète une autre, les dépôts auprès de chacune continuent de bénéficier d’une protection distincte.
Si ma banque fusionne avec l’institution membre qui en fait l’acquisition, est-ce que mes dépôts continuent d’être protégés séparément ?
Les dépôts effectués avant la fusion continuent d’être protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts.
- Dépôts à terme : ils demeurent protégés séparément jusqu’à leur échéance ou jusqu’à leur retrait, selon le cas.
- Dépôts à vue (dans des comptes de chèques, p. ex.) : ils demeurent protégés séparément jusqu’à leur retrait.
Si vous faites d’autres dépôts assurables après la fusion, ceux-ci s’ajouteront à vos dépôts existants et seront protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $.
Si ma banque est achetée par une institution qui n’est pas membre de la SADC, est-ce que je perds ma protection ?
Pour qu’une institution non membre de la SADC acquière une institution membre, elle doit accepter de poursuivre les activités de prise de dépôts de l’institution membre. Elle doit donc forcément devenir membre de la SADC, et la protection d’assurance-dépôts continue de s’appliquer.