Lorsqu’une institution n’est plus viable, nous pouvons établir une institution-relais si aucun acheteur potentiel ne se fait connaître ou qu’aucune solution émanant du secteur privé n’est trouvée. L’institution-relais permettrait de faire le pont entre le moment où la banque fait faillite et où un acheteur ou une solution émanant du secteur privé sont trouvés. La SADC peut transférer tout ou partie des activités de la banque en faillite à l’institution-relais, dont elle serait la propriétaire à titre temporaire.
Comme dans le cas d’une vente forcée, le transfert permet d’assurer la protection des dépôts assurés. En tant que propriétaire, la SADC nommerait probablement le conseil d’administration et le premier dirigeant de l’institution-relais, qui seraient chargés de restructurer et de stabiliser la banque. L’institution-relais pourrait ensuite être vendue à un acteur du secteur privé.
Pour en savoir plus, consulter notre document d’information sur la solution d’institution-relais.