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Le règlement de faillite en bref

Grandes banques (BISN)

Une banque d’importance systémique nationale est une banque dont la faillite, si elle se produisait, aurait des effets néfastes sur l’économie canadienne. Le Canada compte six grandes banques. La Banque Royale du Canada est par ailleurs désignée banque d’importance systémique mondiale ou BISN.

Les BISN jouent un rôle à ce point important dans le fonctionnement du système financier et dans l’économie qu’elles ne pourraient disparaître au terme d’un processus courant de faillite et de liquidation. Cette désignation veut dire qu’en cas de faillite et d’interruption de certains services financiers, même de courte durée, les répercussions sur l’économie canadienne pourraient être graves.

Grâce aux outils de règlement de la SADC, une BISN resterait ouverte et continuerait d’offrir des services bancaires courants à ses clients durant un règlement de faillite. Les produits financiers tels que les prêts hypothécaires ou autres et les marges de crédit ne seraient pas touchés, et les comptes de chèques et d’épargnes demeureraient accessibles et protégés par la SADC. Les clients continueraient d’avoir accès à leurs services bancaires en ligne, au téléphone et aux guichets automatiques.

Après la crise financière mondiale de 2008, le Conseil de stabilité financière (CSF) a défini les responsabilités et les pouvoirs dont devraient disposer les autorités pour régler la faillite de banques de grande taille et de nature complexe. Plus connues sous le nom de Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions, ces caractéristiques ont été adoptées par le Canada et d’autres pays du G20.

Le régime de règlement de faillite bancaire canadien s’aligne sur les caractéristiques fondamentales du CSF.

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