Exemple de conversion (recapitalisation interne)

Exemple schématisé des effets sur le bilan d’une conversion aux fins de recapitalisation interne

La conversion en actions ordinaires des créances admissibles à la recapitalisation interne d’une BISN en faillite se reflétera dans son bilan.

Le diagramme en fin d’annexe représente le bilan d’une BISN fictive ; il illustre les répercussions sur le bilan d’une conversion aux fins de recapitalisation interne. Cet exemple est très schématisé ; on n’y trouve pas toute la gamme d’éléments de passif qui figurent normalement sur les bilans des BISN.

L’analyse qui suit porte sur une BISN fictive, la Banque ABC, qui fait l’objet d’un règlement après avoir fait faillite. La SADC devient temporairement propriétaire de la BISN¹ et procède à une conversion de titres aux fins de recapitalisation interne.

Étape 1 – Statu quo

Le bilan de la Banque ABC à cette étape correspond à la première colonne du diagramme.

Étape 2 – Risques accrus (grave ralentissement de l’économie – la Banque ABC inscrit des pertes)

L’économie subit un grave ralentissement et certains actifs de la banque sont particulièrement mis à mal : la Banque ABC inscrit des pertes. Cette étape correspond à la deuxième colonne du diagramme.

Étapes 3 à 5 – Point de non-viabilité jusqu’à la stabilisation/restructuration

Le marché retire sa confiance à la Banque ABC. Le surintendant des institutions financières conclut que la Banque ABC n’est plus viable ou est sur le point de ne plus l’être. Le gouverneur en conseil décrète que la SADC doit devenir temporairement propriétaire² de la Banque ABC, ce qui suppose les étapes suivantes³ :

• En vertu de la loi, toutes les actions ordinaires (les capitaux propres) de la Banque ABC sont automatiquement cédées à la SADC⁴ et les actionnaires ordinaires perdent leurs droits à l’égard de ces actions. Ils sont les premiers à absorber les pertes de la Banque ABC, conformément à la hiérarchie des créanciers.
• Dès que la SADC prend le contrôle de la BISN, le surintendant annonce que les critères de conversion de tout instrument de FPUNV en circulation sont respectés, ce qui déclenche automatiquement la conversion de ces instruments en actions ordinaires conformément aux dispositions des contrats. Il en résulte la requalification des actions privilégiées et des dettes subordonnées (FPUNV) en actions ordinaires (d’un montant équivalent). Cela permet d’absorber une partie des pertes de la Banque ABC, dans le respect de la hiérarchie des créanciers (les titulaires d’actions privilégiées et de dettes subordonnées n’absorbent des pertes qu’après les actionnaires ordinaires).
• Pour absorber le reste des pertes, la SADC décide de convertir en actions ordinaires⁵ une partie des créances admissibles en circulation. Il en résulte la requalification de créances admissibles en capitaux propres dans le bilan. Les titulaires de créances de premier rang et non garanties (des créances admissibles à la recapitalisation interne) sont les derniers à absorber des pertes, dans le respect de la hiérarchie des créanciers.
• Les éléments de passif non convertibles aux fins de recapitalisation interne – les dépôts, notamment – demeurent inchangés, parce que la recapitalisation interne a notamment pour but de les mettre à l’abri.

Après la conversion des instruments de FPUNV et des créances admissibles à la recapitalisation interne, la Banque ABC se retrouve avec un bilan recapitalisé (dernière colonne du diagramme).

Illustration de l’effet d’une conversion aux fins de recapitalisation interne sur le bilan

• Recapitalisation interne
• ABC de la recapitalisation interne

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Notes de bas de page

1. La SADC fait l’acquisition temporaire de la BISN en vertu d’un PRIF+ basé sur les actions, c’est-à-dire que les actions en circulation des actionnaires seront cédées à la Société.
2. La SADC devient temporairement propriétaire de la BISN dans le cadre d’un PRIF+ basé sur les actions.
3. En situation de faillite, la SADC procéderait à une évaluation du bilan au point de non-viabilité pour dégager le montant des pertes courantes et attendues en vue de convertir en actions un montant suffisant de créances. Dans notre exemple, toutefois, on suppose simplement qu’il n’y aura pas d’autres pertes à constater au moment de procéder au règlement. L’exemple a pour seul but d’illustrer le mécanisme d’absorption des pertes grâce à la recapitalisation interne.
4. Ces actions ordinaires demeurent inscrites au bilan, mais elles sont temporairement la propriété de la SADC.
5. Pour regagner la confiance du marché, la SADC pourra choisir de convertir toutes les créances admissibles ou un montant qui se traduit par une recapitalisation plus élevée que les pertes. Par souci de simplicité, notre exemple suppose que le montant converti des créances admissibles donnerait lieu à une recapitalisation exactement égale aux pertes.