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Le règlement de faillite en bref

Dépôts enregistrés

Les dépôts détenus dans un régime enregistré (REER, FERR, REEE, REEI, CELI ou CELIAPP) doivent être traités différemment pour qu’ils demeurent à l’abri de l’impôt.

C’est pourquoi la SADC ne peut pas rembourser les titulaires de ces dépôts directement. Pour qu’ils demeurent enregistrés, ces dépôts doivent être transférés à une autre institution financière offrant des produits enregistrés identiques. Autrement dit, l’actif d’un REER doit être transféré dans un autre REER et non dans un CELI, par exemple.

Ce que vous devez savoir

Le remboursement des dépôts enregistrés prendra plus de temps que celui des dépôts non enregistrés (dans des comptes d’épargne et de chèques, par exemple), pour éviter toute incidence fiscale négative.

Après avoir calculé le montant des dépôts à rembourser, la SADC enverra une lettre et un relevé distincts pour les fonds enregistrés que vous détenez dans chacune des catégories d’assurance-dépôts.

Ces documents comporteront des renseignements importants ; veuillez donc les conserver dans vos dossiers.

Prochaines étapes

  1. Vous devrez choisir une nouvelle institution financière afin de recevoir le remboursement de vos dépôts enregistrés assurés.

    L’institution choisie devra offrir le même type de produit de dépôt que l’institution fermée (les modalités peuvent toutefois être différentes, sans que cela nuise au transfert).

  2. Il vous faudra ouvrir un compte et possiblement communiquer à votre nouvelle institution les renseignements figurant dans le relevé que vous aurez reçu de la SADC.

    La nouvelle institution prendra les dispositions nécessaires avec le liquidateur (agissant au nom de la SADC et de l’institution fermée) pour procéder au transfert des fonds.

  3. Une fois que le liquidateur nommé par un tribunal aura reçu et vérifié les documents requis, vos dépôts assurés seront transférés à la nouvelle institution financière.

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