Est traité comme un fiduciaire professionnel le fiduciaire qui demande à l’institution membre à laquelle il confie des dépôts en fiducie de désigner certains de ses comptes comme comptes de fiduciaire professionnel (CFP). La SADC se basera sur les registres de l’institution ayant fait faillite pour savoir quels comptes sont des CFP et obtenir les coordonnées des fiduciaires professionnels.
Pour en savoir plus, rendez-vous à la page À l’intention des fiduciaires professionnels.
Pour plus de détails sur la protection offerte par la SADC et les catégories d’assurance-dépôts, consultez la page Modalités de l’assurance-dépôts.
Processus de remboursement des fiduciaires professionnels
La SADC rembourse le fiduciaire professionnel, et il incombera à ce dernier de rembourser ses clients, selon les modalités convenues avec eux. Les dépôts en fiducie sont remboursés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire (client) désigné, à condition que la SADC ait accès aux renseignements exigés sur les bénéficiaires (parce que le courtier-fiduciaire a satisfait aux exigences de déclaration).
La SADC ne peut pas verser de remboursements aux fiduciaires professionnels tant qu’elle n’a pas en main les renseignements dont elle a besoin au sujet des dépôts confiés à l’institution. Les renseignements sur les bénéficiaires incluent :
- Nom complet et adresse de chaque bénéficiaire (entité, personne physique ou copropriétaire)
- Droit de chaque bénéficiaire sur le dépôt en fiducie (pourcentage ou montant)
Les renseignements doivent être transmis selon les modalités stipulées dans les Exigences quant aux données des fiduciaires professionnels (EDFP). Pour en savoir plus, veuillez consulter les Exigences quant aux données des fiduciaires professionnels.
La SADC communiquera directement avec les fiduciaires professionnels pour leur transmettre des instructions.
Processus de remboursement des fiduciaires professionnels
- Prise de contact – La SADC communique avec le fiduciaire professionnel en se fondant sur les renseignements qui figurent dans les registres de l’institution ayant fait faillite et l’informe du processus de remboursement.
- Collecte des renseignements sur les bénéficiaires – La SADC s’adresse directement au fiduciaire professionnel pour obtenir des renseignements à jour sur les bénéficiaires (par l’entremise du fichier EDFP).
- Calcul des dépôts assurés – La SADC se fonde sur les renseignements que lui fournit le fiduciaire professionnel.
- Statement and payment – La SADC rembourse le fiduciaire professionnel (par chèque ou virement bancaire) et lui envoie un relevé détaillé pour qu’il puisse répartir le remboursement comme il se doit entre ses clients.
Communications avec les fiduciaires professionnels
Le processus de remboursement des dépôts de fiduciaire professionnel est le suivant :
- La SADC communiquera avec le fiduciaire professionnel inscrit dans les registres de l’institution pour discuter du processus de remboursement.
- Dans le cas d’une société, la SADC communiquera uniquement avec le cadre dirigeant désigné pour tout ce qui concerne le remboursement des dépôts assurés.
- La SADC recueillera, par l’entremise du fichier EDFP, des renseignements sur les clients auprès de chaque fiduciaire professionnel et indiquera à ce dernier comment transmettre ces renseignements en toute sécurité.
- La SADC communiquera le calendrier des remboursements aux fiduciaires professionnels et leur fournira un relevé pour chaque remboursement. Il incombera à chaque fiduciaire professionnel de redistribuer les sommes à ses clients/bénéficiaires.
Par souci de confidentialité, la SADC n’a pas le droit d’échanger des renseignements sur les dépôts avec les clients de fiduciaires professionnels dans le cadre du processus de remboursement. Si vous avez confié des dépôts à l’institution qui a fait faillite par l’entremise d’un fiduciaire professionnel, veuillez communiquer avec ce dernier pour obtenir de plus amples renseignements.
Si vous avez des questions au sujet du processus de remboursement, ou sur ce qu’on attend de vous, (mise à jour de vos coordonnées, par exemple), veuillez nous écrire à info@sadc.ca.
