Collaboration avec les autres membres du filet de sécurité financier du gouvernement canadien

Nous sommes l’un des cinq organismes fédéraux qui composent le « filet de sécurité financier » canadien. Le filet comprend :

Ensemble, nous nous assurons que le système financier canadien est solide.

Le ministre des Finances du Canada est responsable des questions de politique générale visant le secteur financier. Le ministre est chargé de l’établissement des politiques régissant les institutions financières fédérales ainsi que de la politique budgétaire du pays. Il est notamment responsable de la législation canadienne visant les institutions de dépôt, qui englobe la Loi sur la SADC, la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financière, la Loi sur l’Association canadienne des paiements, la Loi sur la Banque du Canada, et la Loi sur les associations coopératives de crédit.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est responsable de la surveillance des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, de toutes les sociétés d’assurance, sociétés de fiducie, sociétés de prêt et associations coopératives de crédit régies par une loi fédérale, et des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le BSIF. Bien que nos deux organismes aient des intérêts communs en ce qui a trait à la santé des institutions membres de la SADC, ils ont des mandats distincts. Nous protégeons les dépôts confiés à nos institutions membres. Le BSIF surveille et réglemente les banques et les sociétés d’assurance, les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que les régimes de retraite privés de compétence fédérale. La collaboration entre nos deux organismes est consacrée dans le Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales.

La Banque du Canada – la banque centrale – gère la politique monétaire, réglemente le crédit et la monnaie, et favorise de façon générale la prospérité économique et financière du Canada. De même, en vertu de la Loi canadienne sur les paiements, la Banque du Canada est responsable du système de compensation, de paiements et de règlement du Canada.

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est l’organisme fédéral chargé de protéger les consommateurs de produits et services financiers. L’ACFC est un organisme de réglementation indépendant qui surveille les banques et d’autres entités financières fédérales pour veiller à ce qu’elles respectent leurs obligations légales, les codes de conduite qu’elles adoptent et les engagements publics qu’elles prennent. L’ACFC informe les Canadiens de leurs droits et de leurs responsabilités lorsqu’ils traitent avec les institutions financières, comme le droit d’ouvrir un compte bancaire personnel à une banque. L’Agence collabore également avec des organismes pour mobiliser des ressources et créer des outils dans le but d’aider les consommateurs à prendre des décisions financières éclairées et à améliorer leur bien-être financier.

Le Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) facilite la consultation et le partage d’informations entre la SADC, le BSIF, le ministère des Finances, la Banque du Canada et l’ACFC en ce qui a trait à la surveillance des institutions financières fédérales. Le CSIF est présidé par le surintendant des institutions financières.

Le Comité consultatif supérieur (CCS) a la même composition que le CSIF, mais il est présidé par le sous-ministre des Finances. Le CCS sert de forum de discussion en vue de fournir des conseils au ministre des Finances sur les enjeux liés au secteur financier et portant par exemple sur la stabilité financière et les vulnérabilités du système financier.