ÉFVP – modernisation du remboursement des dépôts – 2021

Qui nous sommes

• Notre histoire
  • Historique des faillites
  • Évolution de la SADC
• Notre organisation
  • Équipe de direction
    • Conduite professionnelle
  • Conseil d’administration
    • Composition du conseil – Biographies
      • Robert Sanderson
      • Linda Caty
      • David Dominy
      • Andrew J. Kriegler
      • J. Martin Castonguay
      • Jeffrey Heath
      • Leah Anderson
      • Tiff Macklem
      • Carolyn Rogers
      • Peter Routledge
      • Ben Gully
      • Judith Robertson
      • Frank Lofranco
    • Charte du conseil
    • Nominations au conseil et mandats
  • Comité consultatif des règlements de faillite
  • Comités du conseil
  • Partenaires
    • Collaboration avec les autres membres du filet de sécurité financier du gouvernement canadien
      • Encadrement du système financier au Canada
    • Assureurs-dépôts provinciaux
    • Coopération internationale
    • Protection des consommateurs de services financiers canadiens
• Rapports et divulgation
  • Rapports de la Société
    • Assemblée publique annuelle 2022
    • Rapport annuel 2022
    • Rapports de la Société précédemment publiés
  • Divulgation
    • Frais de déplacement et d’accueil
      • Frais de déplacement et d’accueil précédemment publiés
    • Rapport des dépenses annuelles de déplacements, d’accueil et de conférences
      • Rapport 2021-2022 des dépenses annuelles liées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences
      • Rapport 2020-2021 des dépenses annuelles liées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences
      • Rapport 2019-2020 des dépenses annuelles liées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences
      • Rapport 2018-2019 des dépenses annuelles liées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences
      • Rapport 2017-2018 des dépenses annuelles liées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences
      • Rapport 2016-2017 des dépenses annuelles liées aux déplacements, à l’accueil et aux conférences
    • Loi sur l’accès à l’information ‒ Rapport annuel 2021-2022
    • Loi sur la protection des renseignements personnels ‒ Rapport annuel 2021‑2022
    • Rapport d’examen spécial – 2020
    • Info Source
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
      • Comment faire une demande
      • Principes sur l’assistance aux auteurs de demandes
      • Demandes d’accès à l’information traitées
      • Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
      • Avis de confidentialité – Demandes d’emploi
      • Avis de confidentialité – Site Web
      • SADC – Avis de confidentialité SharePoint Online
      • Conditions d’utilisation
    • ÉFVP – modernisation du remboursement des dépôts – 2021
• Médias sociaux
  • Conditions d’utilisation des médias sociaux