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Articles et mises à jour

Dépôts détenus par nos institutions membres : le paysage évolue

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À titre d’assureur-dépôts fédéral et d’autorité de règlement des institutions de prise de dépôts, il incombe à la SADC, pour pouvoir s’acquitter de son mandat, de bien comprendre les tendances qui se dessinent dans l’environnement de ses institutions membres. Ainsi, la SADC prête une attention particulière à la façon dont les institutions membres financent leurs activités de prêt. Elle suit de près et analyse les données et informations liées au profil de risque financier et aux activités de financement de ses membres pour mieux appréhender ses obligations en matière de remboursement des dépôts ainsi que les risques auxquels elle s’expose.

Fin juin 2019, le passif-dépôts global des institutions membres de la SADC s’élevait à 4 billions de dollars, dont près d’un quart était assuré par la SADC.

Figure 1 : Dépôts à terme en pourcentage du total des dépôts

Le virage vers les dépôts à terme de longue durée

Encore récemment, nos institutions membres recouraient beaucoup aux dépôts à vue, et moins aux dépôts à terme de longue durée, pour financer leurs activités. Au recul des dépôts à vue en 2018 a correspondu un regain des dépôts à terme de longue durée, notamment des CPG. Cette tendance semble avoir continué jusqu’en juin 2019. Cela peut s’expliquer par l’incertitude qui plane sur les marchés des capitaux en raison des tensions géopolitiques qui se sont fait jour et par le niveau des taux d’intérêt.

Le volume des dépôts détenus par nos membres continue de croître plus vite que celui des dépôts assurables

Figure 2 : Taux de croissance des dépôts assurés et de l'ensemble des dépôts (2000-2019)

Conforme à la tendance actuelle, cette différence s’explique par plusieurs facteurs. Les grandes banques canadiennes ont tendance à financer leurs activités avec des produits de dépôt et des instruments financiers assimilables à des dépôts qui ne sont pas assurables par la SADC à l’heure actuelle. Pensons par exemple aux dépôts en devise, aux dépôts à terme à l’échéance initiale de plus de cinq ans, aux dépôts payables au porteur plutôt qu’à une personne donnée. Le volume des dépôts en devise augmente rapidement, de 8,9 pour 100 par an. Il a bondi de 68 pour 100 en cinq ans, contre 49 pour 100 pour le volume total des dépôts sur la même période ou 8,3 pour 100 en taux de croissance annuelle composée (voir table 1). Ces écarts s’expliquent par le fait que les grandes banques canadiennes ont élargi leurs activités de prise de dépôt à d’autres pays et par la fluctuation des taux de change (qui font gonfler le volume des dépôts en devise lorsque le dollar canadien se déprécie).

Table 1 : Dépôts à terme de longue durée (dollar canadien, devise, valeur actuelle)

Croissance sur 5 ans TCAC sur 5 ans Croissance sur 10 ans TCAC sur 10 ans T2/19 Valeur (en million de dollars)
Dépôts personnels ($ CAN) 30,2 % 5,4 % 69,1 % 5,4 % 1 067 755
Dépôts personnels (devise)* 75,1 % 11,9 % 208,3 % 11,9 % 524 894
Dépôts autres que personnels ($ CAN) 38,5 % 6,7 % 94,8 % 6,9 % 914 841
Dépôts autres que personnels (devise)* 66,1 % 10,7 % 152,9 % 9,7 % 1 442 897
Total des dépôts 49,1 % 8,3 % 114,5 % 7,9 % 3 950 387
Total des dépôts en devise* 68,4 % 11,0 % 165,7 % 10,3 % 1 967 790
*après conversion en dollar canadien

Dans l’ensemble, la croissance du volume des dépôts assurés s’est accélérée ces dernières années par rapport au rythme modéré observé pendant plusieurs années, mais elle manque de vigueur par rapport à la hausse du volume global des dépôts (voir Figure 2).

Tous ces facteurs réunis ont contribué au maintien du repli du volume des dépôts assurés par la SADC par rapport à l’ensemble des dépôts en dollars canadiens ces dix dernières années. Les dépôts assurables en dollars canadiens représentent actuellement 43 pour 100 du total des dépôts, comparativement à 58 pour 100 en 2000 (voir Figure 3). Les six grandes banques canadiennes, qui détiennent 22 pour 100 des dépôts assurés sur le volume total des dépôts, sont en grande partie à l’origine de cette tendance.

Figure 3 : Dépôts assurés par rapport au total des dépôts en dollars CAD (2000-2019)

La majorité des dépôts demeure protégée

La baisse du volume des dépôts assurables chez certaines institutions n’est pas synonyme de moindre protection des dépôts pour les ménages canadiens. Ainsi, la quasi-totalité des comptes de dépôt personnels est entièrement protégée par la SADC. L’épargne des particuliers demeure donc bien protégée. Après la crise de 2008, la part des dépôts personnels sur le total des dépôts avait augmenté brièvement pour ensuite s’établir aux alentours de 40 pour 100.

Le secteur financier continue d’évoluer

La mue du secteur financier va se poursuivre. Les particuliers, les institutions financières et les organismes de réglementation s’adaptent à la réalité des nouvelles technologies et des modèles d’entreprise qui bousculent les relations traditionnelles entre les banques et leurs clients. Tout cela sur fond d’une démographie changeante, d’incertitudes économiques à l’échelle nationale et mondiale, et d’un paysage réglementaire qui doit évoluer pour tenir compte des nouveaux risques.

En juin 2018, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la SADC dans le but de moderniser et d’améliorer le cadre canadien d’assurance-dépôts. Les changements visant le régime d’assurance-dépôts entreront en vigueur le 30 avril 2020 pour certains et le 30 avril 2021 pour les autres. Ils viennent moderniser et renforcer le régime d’assurance-dépôts et élargir sa portée, à l’appui du mandat de la Société, pour s’adapter à l’évolution du secteur bancaire et pour répondre aux besoins des déposants.

Pour s’y préparer, la SADC mettra à jour certains de ses règlements administratifs et de ses exigences. Les institutions membres et autres parties intéressées devront adapter leurs opérations et leurs systèmes pour faire en sorte que les clients bénéficient des nouvelles protections. Une fois les changements mis en œuvre, le volume des dépôts assurés augmentera, en termes absolus et en pourcentage du volume global des dépôts.

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