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Articles et mises à jour

Renforcement du cadre d’assurance-dépôts de la SADC

Articles et mises à jour

De nouvelles modalités d’assurance-dépôts sont entrées en vigueur le 30 avril 2020. Elles étendent la protection de la SADC aux dépôts en devise et aux dépôts dont le terme dépasse cinq ans. « Ces changements montrent que la SADC s’adapte aux nouvelles habitudes des Canadiens en matière d’opérations bancaires et d’épargne et qu’elle peut ainsi les rassurer davantage sur la protection de leurs épargnes durement gagnées, auprès de toutes nos institutions membres » d’expliquer Peter Routledge, président et premier dirigeant de la SADC.

En résumé :

Dépôts en devise

Les dépôts en devise sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 dollars (somme du principal et des intérêts courus) par déposant, par catégorie d’assurance-dépôts.

Ils ne font pas l’objet d’une protection distincte. Si une institution membre de la SADC faisait faillite, les dépôts en devise seraient combinés aux dépôts appartenant à la même catégorie d’assurance-dépôts. Ils seraient alors convertis et remboursés en dollars canadiens. La SADC se servirait des taux de change publiés par la Banque du Canada à la date de la faillite.

Les dépôts en devise détenus auprès d’institutions financières dans un autre pays ne sont pas protégés par la SADC, mais pourraient l’être par l’assureur-dépôts du pays concerné. Assurez-vous de vérifier auprès de cet organisme.

Dépôts à terme

Les dépôts à terme, dont les certificats de placement garanti (CPG) de plus de cinq ans, sont désormais protégés jusqu’à concurrence de 100 000 dollars (somme du principal et des intérêts courus) par déposant, par catégorie d’assurance-dépôts.

Si une institution membre de la SADC faisait faillite, à l’instar des dépôts en devise, les dépôts dont le terme est supérieur à cinq ans ne seraient pas protégés séparément, mais s’ajouteraient aux autres dépôts de la catégorie d’assurance-dépôts à laquelle ils appartiennent.

Les dépôts à terme de plus de cinq ans et les dépôts en devise sont automatiquement assurables, même s’ils ont été faits avant le 30 avril 2020. La protection de la SADC est gratuite et automatique. Et elle est garantie par le gouvernement du Canada.

Ces nouvelles modalités servent à protéger davantage l’argent durement gagné des Canadiens. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les modalités et les catégories d’assurance-dépôts ou servez-vous de notre calculateur pour savoir si votre argent est protégé.

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