OTTAWA – 29 mai 2019 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) se réjouit aujourd’hui de l’entrée en vigueur de son Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite.

Dans la foulée de la dernière crise financière, la SADC a été nommée autorité de règlement des banques canadiennes d’importance systémique (BISN), rôle consacré dans sa loi constitutive en 2017.

La préparation, par les BISN, de leur propre plan de règlement est un élément clé de ce rôle. Le plan de règlement définit la stratégie et le plan opérationnel qui seraient déployés si une BISN n’était plus viable. La planification de règlement des BISN vise à ce que ces institutions complexes et de grande taille puissent faire l’objet d’un règlement de faillite sans que les dépôts soient en danger, sans que les services financiers essentiels sur lesquels comptent les Canadiens soient interrompus, et de manière à protéger l’économie canadienne et à réduire les risques de perte pour les contribuables.

« En qualité d’autorité de règlement de ses institutions membres, la Société d’assurance-dépôts du Canada veille, en collaboration avec les BISN, à ce que les plans de règlement de ces dernières démontrent qu’on peut régler leur faillite de façon ordonnée en cas de non-viabilité, de déclarer Peter Routledge, président et premier dirigeant de la SADC. Nous favorisons ainsi la confiance des Canadiens dans la stabilité de notre système financier. »

Le Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite entérine le cadre d’élaboration, de soumission et de tenue à jour des plans de règlement. Il établit en outre le processus menant à l’identification de lacunes dans les plans et à l’apport de correctifs.

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiens. En protégeant plus de 792 milliards de dollars en dépôts confiés à plus de 80 institutions membres, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. Elle a réglé la faillite de 43 institutions membres qui ont touché quelque deux millions de Canadiens. Aucun d’entre eux n’a perdu un seul de ses dépôts assurés par la SADC.

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Brad Evenson
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