Les banques canadiennes sont à la pointe de la technologie financière. Elles ont su s’allier à des entreprises spécialisées et innover. Comme autorité de règlement au Canada, la SADC se tient au fait des innovations en la matière et de leur incidence sur le secteur.

Le Comité de contrôle bancaire de Bâle (CCBB) a mis sur pied un groupe de travail chargé de suivre et d’étudier les innovations en matière de technologie financière, d’en comprendre les répercussions sur les organismes de surveillance et sur les modèles de gestion des banques. Le groupe de travail a diffusé un article sur les pratiques exemplaires en matière de technologie financière. Il y examine différents scénarios et leur incidence sur l’avenir du secteur bancaire et offre des recommandations en dix points à l’endroit des organismes de surveillance.

  1. La nature et la portée des risques courus par les banques vont évoluer, compte tenu de l’adoption rapide de la technologie financière. La technologie financière ouvre de nouvelles portes et engendre de nouveaux risques. Il conviendra, pour les banques comme pour les organismes de surveillance, de trouver l’équilibre entre stabilité financière et innovation.
  2. La technologie financière comporte des risques de stratégie, d’exploitation, de cybersécurité et de conformité. Pour gérer ces nouveaux risques, les banques doivent se doter d’une structure de gouvernance efficace et d’un solide cadre de gestion des risques.
  3. Les banques, les prestataires de services et les entreprises spécialisées dans la technologie financière adoptent sans cesse de nouvelles technologies pour offrir des produits et services toujours plus innovants. Il est crucial de se doter d’un cadre efficace de gestion de l’informatique et des risques y afférents pour être à même de gérer les risques liés aux nouvelles technologies.
  4. Les banques ont de plus en plus recours à la sous-traitance pour tout ce qui est soutien opérationnel lié à la technologie financière. Les banques doivent faire preuve de diligence raisonnable et mettre en place les processus nécessaires à l’appui de la gestion des risques et du suivi des fonctions confiées à des tierces parties, pour que ces dernières soient tenues de respecter les mêmes règles que les banques dans la conduite de leurs activités. 
  5. Les questions que soulève la technologie financière dépassent le cadre des banques traditionnelles. Les organismes de surveillance devront travailler avec les autorités publiques responsables de la protection des renseignements personnels, de la sécurité des données et des technologies de l’information, des consommateurs, de la concurrence et du respect des lois contre le blanchiment d’argent.
  6. Des entreprises du secteur de la technologie financière font affaire dans de nombreux pays. Nul doute qu’elles continueront d’étendre leurs activités à d’autres pays, notamment dans le domaine des paiements de gros. La coopération entre organismes de surveillance de différents pays pour ce qui est de la technologie financière est essentielle.
  7. La technologie financière pourrait avoir des répercussions sur les modèles de gestion des banques, et pour les organismes de réglementation. Il convient d’examiner le cadre de surveillance pour que les organismes de surveillance continuent de disposer des connaissances, des compétences et des outils nécessaires à leur travail.
  8. La technologie financière peut contribuer à l’efficacité du travail des organismes de surveillance. Ces organismes devraient étudier cette technologie et en faire profiter leurs pairs à l’appui de leurs méthodes et pratiques de travail.
  9. Les cadres de réglementation actuels pourraient présenter des lacunes advenant l’émergence de nouveaux modèles de gestion ou empêcher de nouveaux acteurs de pénétrer le marché. Les organismes de réglementation devraient se pencher sur le cadre actuel pour voir s’il permet d’établir un bon équilibre entre stabilité du système financier et atténuation des obstacles s’opposant à l’arrivée de nouveaux joueurs.
  10. Certains pays et agences ont des stratégies en place pour favoriser la communication avec les nouveaux joueurs et permettre l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux modèles de gestion. Les organismes de surveillance devraient partager leur expérience et leurs meilleures pratiques d’une part, ou, d’autre part, envisager de mettre en œuvre de telles pratiques.

La SADC doit demeurer vigilante face à l’émergence de nouveaux risques et analyser l’incidence de ces risques sur les déposants canadiens. Pour demeurer prête à intervenir, elle continuera de surveiller le profil de risque des entreprises du secteur de la technologie financière ainsi que les risques que pourraient courir les institutions membres qui recourent à cette technologie. L’émergence de la technologie financière représente un nouveau défi pour la SADC, qui devra coopérer avec ses partenaires du filet de sécurité financier au pays et avec les autorités d’autres pays.

On peut consulter l’article du groupe de travail du CCBB (PDF, 871 Ko) sur le site Web de la BRI.