À titre d’assureur-dépôts fédéral et d’autorité de règlement des institutions de prise de dépôts, il incombe à la SADC, pour pouvoir s’acquitter de son mandat, de bien comprendre les tendances qui se dessinent dans l’environnement de ses institutions membres. Ainsi, la SADC prête une attention particulière à la façon dont les institutions membres financent leurs activités de prêt. Elle suit de près et analyse les données et informations liées au profil de risque financier et aux activités de financement de ses membres pour mieux appréhender ses obligations en matière de remboursement des dépôts ainsi que les risques auxquels elle s’expose.

Fin décembre 2018, le passif-dépôts global des institutions membres de la SADC s’élevait à 4 billions de dollars, dont près d’un quart était assuré par la SADC.

Le recours des banques aux dépôts à vue augmente

Les institutions membres de la SADC recourent de plus en plus aux dépôts à vue, et moins aux dépôts à terme de longue durée, pour financer leurs activités. Actuellement, les dépôts à vue représentent un peu plus de la moitié des dépôts détenus par nos institutions membres, contre 39 pour 100 en 2008. Cela peut s’expliquer par des taux d’intérêt qui demeurent bas et dissuadent les épargnants de placer leur argent à long terme, et par l’évolution de la réglementation qui incite les banques à préférer les dépôts (notamment de détail) aux instruments financiers à court terme pour leurs besoins de financement et de liquidités. La popularité croissante des services bancaires en ligne a par ailleurs incité des institutions membres, notamment les plus petites, à mettre en place leur propre plateforme de distribution directe, ce qui leur permet de proposer des comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé.

La part importante des dépôts à vue (54 pour 100 du volume global de tous les dépôts – voir figure 1) qui peuvent être retirés facilement et rapidement souligne l’importance de la sensibilisation à l’assurance-dépôts pour maintenir la confiance du public dans nos institutions membres et appuyer de la stabilité financière.

Figure 1 : Dépôts à vue en pourcentage du total des dépôts par les institutions membres de la SADC (2000-2018)

Au fil des ans, le volume des dépôts détenus par nos membres croît plus vite que celui des dépôts assurables

Conforme à la tendance historique, cette différence s’explique par plusieurs facteurs. Les grandes banques ont tendance à financer leurs activités avec des produits de dépôt et des instruments financiers assimilables à des dépôts qui ne sont pas assurables par la SADC à l’heure actuelle. Pensons par exemple aux dépôts en devise, aux dépôts à terme à l’échéance initiale de plus de cinq ans, aux dépôts payables au porteur plutôt qu’à une personne donnée.

Le volume des dépôts en devise augmente rapidement, d’environ 8,8 pour 100 chaque année. Il a bondi de 79 pour 100 en cinq ans, contre 52 pour 100 pour le volume total des dépôts sur la même période. Ces écarts s’expliquent par le fait que les six grandes banques ont élargi leurs activités de prise de dépôt à d’autres pays et par la fluctuation des taux de change (qui font gonfler le volume des dépôts en devise lorsque le dollar canadien se déprécie).

Le volume global des dépôts a connu un taux de croissance annuelle composée de 7,4 pour 100 (voir table 1).

Table 1 : Dépôts à terme de longue durée ‒ tendances
(dollar canadien, devise, valeur actuelle)

  Croissance sur 5 ans Croissance sur 10 ans TCAC sur 10 ans Q4/18 Valeur (en millions de dollars)
Dépôts personnels ($ CAN) 26,2 % 74,7 % 5,7 % 1 016 662 $
Dépôts personnels (devise)* 79,9 % 210,4 % 12,0 % 502 549 $
Dépôts autres que personnels ($ CAN) 38,4 % 78,5 % 6,0 % 891 417 $
Dépôts autres que personnels (devise) * 79,0 % 127,1 % 8,5 % 1 390 844 $
Total des dépôts 51,7 % 104,9 % 7,4 % 3 801 471 $
Total des dépôts en devise* 79,3 % 144,5 % 9,4 % 1 893 393 $
*après conversion en dollar canadien

Dans l’ensemble, la croissance du volume des dépôts assurés s’est accélérée ces dernières années par rapport au rythme modéré observé pendant plusieurs années (voir figure 2).

Tous ces facteurs réunis ont contribué au maintien du repli du volume des dépôts assurés par rapport à l’ensemble des dépôts ces dix dernières années. Les dépôts assurables représentent actuellement 26 pour 100 du total des dépôts, comparativement à 33 pour 100 en 2000 (voir figure 3). Cette tendance découle en grande partie des six grandes banques canadiennes. Si l’on ne tient pas compte des grandes banques, le volume des dépôts assurables par rapport à l’ensemble des dépôts se maintient ou même croît, passant de 45 pour 100 en 2000 à 48 pour 100 en 2018 (voir figure 4).

Figure 2 : Taux de croissance des dépôts assurés et de l'ensemble des dépôts (2001-2018)

Figure 3 : Dépôts assurés par rapport au total des dépôts (2000-2018)

Figure 4 : Dépôts assurés par rapport au total des dépôts, BISN et institutions de taille moyenne

La majorité des dépôts demeure protégée

La baisse du volume des dépôts assurables chez certaines institutions n’est pas synonyme de moindre protection des dépôts pour les ménages canadiens. Ainsi, la quasi-totalité des comptes de dépôt personnels est entièrement protégée par la SADC. L’épargne des particuliers demeure donc bien protégée. Après la crise de 2008, la part des dépôts personnels nosur le total des dépôts personnels avait augmenté brièvement pour ensuite s’établir aux alentours de 40 pour 100 du total des dépôts.

Le secteur financier continue d’évoluer

La mue du secteur financier va se poursuivre. Les particuliers, les institutions financières et les organismes de réglementation s’adaptent à la réalité des nouvelles technologies et des modèles d’entreprise qui bousculent les relations traditionnelles entre les banques et leurs clients. Tout cela sur fond d’une démographie changeante, d’incertitudes économiques à l’échelle nationale et mondiale, et d’un paysage réglementaire qui doit évoluer pour tenir compte des nouveaux risques.

En juin 2018, le Parlement canadien a entériné d’importants changements visant la Loi sur la SADC. Ces changements, qui entreront en vigueur en deux temps, soit le 30 avril 2020 et le 30 avril 2021, moderniseront et renforceront le cadre d’assurance-dépôts et élargiront la portée de la protection accordée. Une fois les changements en vigueur, on s’attend à une hausse du volume des dépôts assurables, en termes absolus et en pourcentage du volume total des dépôts. Le rôle de la SADC dans la protection de ces dépôts n’en sera que plus important.

La SADC travaille avec ses collègues du cadre réglementaire et avec ses institutions membres à mieux comprendre et gérer les nouveaux risques auxquels elles font face et ne manquera pas d’informer ses lecteurs de l’évolution du secteur des institutions de dépôt au Canada.