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Votre protection

Avis: Le gouvernement du Canada a annoncé que les modifications qui viennent moderniser et rehausser la protection des dépôts entreront en vigueur le 30 avril 2020 ou le 30 avril 2021, selon le cas. VEUILLEZ NOTER que, dans l’immédiat, les modalités de protection actuelles demeurent.

Protection des régimes enregistrés en fiducie

Les dépôts assurables dans un REER, un FERR ou un CELI en fiducie sont assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $, séparément des dépôts assurables que vous détenez dans un régime enregistré à votre nom non en fiducie, à la condition d’avoir satisfait aux exigences de divulgation concernant une fiducie. En cas de faillite d’une institution membre, le remboursement des dépôts assurés est adressé à votre fiduciaire.

Bien des Canadiens ont des dépôts assurables en fiducie dans un :

Comme le prévoit la Loi sur la SADC, de tous les dépôts se trouvant dans un REER, un FERR ou un CELI, seuls les dépôts assurables bénéficient de la protection distincte applicable à chacune de ces catégories de dépôts. Les dépôts assurables dans un REEE ou un REEI bénéficient, eux, de la protection de base ou de la protection applicable à la catégorie des dépôts en fiducie (s’ils sont détenus en fiducie et que les exigences de divulgation concernant la fiducie sont remplies).

Pour en savoir plus sur la protection des dépôts assurables détenus en fiducie, vous pouvez consulter la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada et le Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie.

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