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Communauté financière et fiduciaires

Exigences relatives aux données des fiduciaires professionnels (EDFP)

Les fiduciaires professionnels qui désignent un ou plusieurs comptes détenus auprès d’une institution membre (IM) de la SADC comme des comptes de fiduciaire professionnel (CFP) doivent tenir un registre des bénéficiaires visés.

Si une institution membre devait faire faillite, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) serait tenue de rembourser les déposants, conformément aux règles touchant l’assurance-dépôts. Pour calculer les sommes à rembourser, la SADC devrait extraire des registres de l’institution membre faillie des données sur son passif-dépôts, et demander aux fiduciaires professionnels de lui communiquer des renseignements sur les bénéficiaires de leurs CFP à une date donnée.

Les Exigences quant aux données des fiduciaires professionnels (EDFP) établissent le format que doivent respecter les fichiers de données transmis par les fiduciaires professionnels, de manière à faciliter le calcul des sommes à rembourser par la SADC.

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