Règlement de faillite (petites et moyennes banques)

L’ABC du règlement de faillite 

Il y a règlement de faillite lorsque les autorités sont d’avis qu’aucune mesure de l’organisme de surveillance ni aucune solution du secteur privé ne permettra de remettre l’institution membre sur pied. Comme autorité de règlement de faillite, la SADC veille à disposer des outils nécessaires à un règlement de faillite. 

Pour être prêts à intervenir en cas de faillite d’une de nos institutions membres, nous devons planifier le règlement de faillite. Cela signifie : 

  • surveiller les risques et les nouveaux enjeux qui pourraient toucher nos institutions membres et la SADC
  • établir des plans et des processus pour s’assurer que les dépôts assurables sont protégés en cas de faillite d’une institution financière, peu importe la taille de l’institution
  • exiger de nos institutions membres qu’elles respectent des normes en matière de données, ce qui nous permettrait, en cas de faillite, de procéder rapidement au calcul et au remboursement des dépôts assurés
  • élaborer de nouvelles politiques d’intérêt public qui renforcent le régime fédéral de règlement de faillite des institutions financières

Règlement de faillite des banques de petite et moyenne taille

Pour régler la faillite d’institutions membres de petite et moyenne taille, la SADC dispose d’une panoplie de mécanismes qui lui permettent de protéger les déposants et de réduire ses risques de perte.

À sa création en 1967, et pendant les vingt années qui ont suivi, nous gérions un simple régime d’indemnisation et passions à l’action lorsqu’une banque avait fait faillite et avait mis la clé sous la porte. Tant que nous n’avions pas reçu l’autorisation d’intervenir, la valeur de l’institution membre chutait et les risques de perte de la SADC s’aggravaient.

Après une succession de faillites bancaires au milieu des années 1980, la SADC a vu son mandat élargi pour y inclure le pouvoir de mener l’examen de ses institutions membres et être ainsi mieux préparée, et le pouvoir d’intervenir de façon précoce pour minimiser les pertes. Les conclusions d’un examen permettent à la SADC de prendre des décisions éclairées et de décider de l’outil de règlement pertinent.