Mise à jour des renseignements sur les bénéficiaires après la faillite de l’institution

Après la faillite de IM, les courtiers-fiduciaires disposent de trois jours ouvrables pour répondre à la SADC lorsque celle-ci leur demande des renseignements sur les bénéficiaires de leurs dépôts en fiducie. Il incombera au courtier-fiduciaire de communiquer ces renseignements à la SADC dans le format prescrit, sous peine de compromettre le remboursement de ses dépôts.